G/SPS/GEN/2046
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États-Unis d'Amérique
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Réexamen par l'ue de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique 446 - Communication présentée par les États-Unis |
28/06/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Transparence; Santé des animaux; Évaluation des risques; Médicaments vétérinaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1233/Rev.4
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Japon
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Situation actuelle après l'accident de la centrale nucléaire - Communication présentée par le Japon - Révision |
29/06/2022 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/ACC/IRQ/13
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Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à examiner dans le cadre de l'accession |
29/06/2022 |
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Liste récapitulative; Communication; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2047
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Qatar
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Qatar - Circulaire du ministère de la santé publique concernant la durée de conservation du fromage – Préoccupation commerciale spécifique 529 - Communication presentee par le Qatar |
05/07/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1233/Rev.5
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Japon
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Situation actuelle après l'accident de la centrale nucléaire - Communication présentée par le Japon - Révision |
07/07/2022 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2048
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Pérou
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Restrictions imposées par la Bolivie aux exportations agricoles du Pérou (PCS N° 530) - Communication présentée par le Pérou |
08/07/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2049
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Pérou
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Restrictions imposées par l'Équateur à l'importation de raisins et d'oignons (PCS n° 498) - Communication présentée par le Pérou |
08/07/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2050
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Pérou
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Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (PCS N° 509) - Communication présentée par le Pérou |
08/07/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Preuves scientifiques suffisantes; Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2051
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Pérou
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Restrictions appliquées par le Panama concernant la procédure permettant de rétablir l'accès au marché des pommes de terre et des oignons péruviens (PCS N° 512) - Communication présentée par le Pérou |
08/07/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Évaluation des risques; Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2052
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Pérou
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Restrictions imposées par l'Union européenne à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du Règlement (UE) N 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) N 1881/2006 en CE qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (PCS N° 503) - Communication présentée par le Pérou |
08/07/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS291/37/Add.167
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum |
11/07/2022 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2053
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Nicaragua
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Certificat sanitaire d'exportation - Communication du Nicaragua
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15/07/2022 |
Certification, contrôle et inspection; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/329
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Secrétariat de l'OMC
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Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC: relever les défis SPS du monde moderne (WT/MIN(22)/27) - Échéancier initial du programme de travail |
15/07/2022 |
Programme de travail SPS - CM12; |
Note; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2054
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Union européenne
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Abaissement des limites maximales de résidus de clothianidine et de thiaméthoxame pour répondre aux questions environnementales - Communication présentée par l'Union européenne |
27/07/2022 |
Limites maximales de résidus (LMR); Obstacles techniques au commerce (OTC); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2055
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Türkiye
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Mise à jour des modèles de certificats phytosanitaires délivrés pour l'exportation de végétaux et de produits végétaux en provenance de la Türkiye - Communication présentée par la Türkiye |
27/07/2022 |
Certification, contrôle et inspection; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1430 G/SPS/GEN/2056 WT/DS613/1
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Afrique du Sud
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Union européenne - Mesures concernant l'importation d'agrumes en provenance d'Afrique du Sud - Demande de consultations présentée par l'Afrique du Sud |
29/07/2022 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; |
Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/ACC/TLS/13/Rev.2
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Groupe de travail de l'accession du Timor-Leste - Accession du Timor-Leste - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires à examiner dans le cadre des accessions - Révision
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29/07/2022 |
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Liste récapitulative; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/330
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Secrétariat de l'OMC
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Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC : relever les défis SPS du monde moderne (WT/MIN(22)/27) - Processus proposé pour le programme de travail - Note du Secrétariat |
01/08/2022 |
Programme de travail SPS - CM12; |
Communication; Note - Secrétariat; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS291/37/Add.168
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum |
19/08/2022 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/491/Add.31 G/TBT/GEN/7/Add.31
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Mexique
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Communication du Mexique - Addendum |
01/09/2022 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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