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G/SPS/GEN/1051
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Union européenne
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Liste actualisée des problèmes commerciaux spécifiques soulevés au Comité SPS de l'OMC - Communication présentée par l'Union européenne |
14/10/2010 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1063
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Union européenne
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Établissement d'une liste d'établissements et d'usines agréés ou enregistrés pour l'importation ou le transit de sous produits animaux - Communication présentée par l'Union européenne |
11/01/2011 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1072
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Union européenne
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Situation concernant la fièvre aphteuse en Bulgarie - Communication présentée par l'Union européenne |
17/03/2011 |
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1074
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Union européenne
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Aperçu des activités d'assistance technique dans le domaine SPS - Communication présentée par l'Union européenne |
18/03/2011 |
Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1095
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Union européenne
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Approche suivie par l'Union européenne en matière d'audit et d'inspection SPS dans les pays tiers - Communication de l'Union européenne |
23/06/2011 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/112
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Union européenne
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Restriction à l'exportation de chevaux vers l'Inde - Communication des Communautés européennes à la réunion des 10 et 11 mars 1999 |
19/03/1999 |
Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/113
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Union européenne
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Restriction à l'exportation de semence bovine vers l'Inde - Communication des Communautés européennes à la réunion des 10 et 11 mars 1999 |
19/03/1999 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Évaluation des risques; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1139
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Union européenne
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Assistance technique aux pays en développement - Communication présentée par l'Union européenne |
13/03/2012 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Assistance technique; Zoonoses; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1139/Add.1
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Union européenne
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Assistance technique fournie par l'UE dans le domaine SPS en 2012 - Communication présentée par l'Union européenne - Addendum |
15/03/2013 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Assistance technique; Zoonoses; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1139/Add.2
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Union européenne
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Assistance technique fournie par l'UE dans le domaine SPS en 2012 - Communication présentée par l'Union européenne - Addendum |
14/03/2014 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Assistance technique; Zoonoses; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1139/Add.3
|
Union européenne
|
Assistance technique fournie par l'UE dans le domaine SPS en 2012 - Communication présentée par l'Union européenne - Addendum |
16/03/2015 |
Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1139/Add.4
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Union européenne
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Assistance technique dans le domaine SPS fournie par l'Union européenne en 2015 - 2016 - Communication présentée par l'Union européenne - Addendum |
10/07/2017 |
Assistance technique; Normes internationales/harmonisation; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Santé des animaux; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1139/Add.5
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Union européenne
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Assistance technique dans le domaine SPS fournie par l'Union européenne en 2017 - 2018 - Communication présentée par l'Union européenne - Addendum |
03/03/2020 |
Assistance technique; Normes internationales/harmonisation; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Aliments pour animaux; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1139/Add.5/Corr.1
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Union européenne
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Assistance technique dans le domaine SPS fournie par l'Union européenne en 2017 - 2018 - Communication présentée par l'Union européenne - Corrigendum |
11/03/2022 |
Assistance technique; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Santé des personnes; Fonds des normes développement du commerce(STDF); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1139/Add.6
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Union européenne
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Assistance technique dans le domaine SPS fournie par l'Union européenne en 2019 - 2020 - Communication présentée par l'Union européenne - Addendum |
20/03/2023 |
Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/114
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Union européenne
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Restriction à l'exportation de semence bovine vers l'Argentine - Communication des Communautés européennes à la réunion des 10 et 11 mars 1999 |
19/03/1999 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1145
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Union européenne
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Réexamen du régime phytosanitaire de l'UE - Renseignements actualisés - Communication présentée par l'Union européenne |
20/03/2012 |
Préservation des végétaux; Protection du territoire; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1159
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Union européenne
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Application de l'article 6 de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires en ce qui concerne les maladies animales - Communication de l'Union européenne |
29/06/2012 |
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1161
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Union européenne
|
Restriction au commerce adoptée en rapport avec la présence du virus de Schmallenberg dans l'Union européenne - Communication présentée par l'Union européenne |
02/07/2012 |
Santé des animaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1167
|
Union européenne
|
Orientations générales sur la mise en oeuvre et l'interprétation de l'article 24 de la Directive 97/78/CE du Conseil - Contrôles renforcés - Communication de l'Union européenne |
05/07/2012 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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