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G/SPS/GEN/1906
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Pérou
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Restrictions imposées par l'Union européenne à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du règlement (UE) n 488/2014 de la commission du 12 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n 1881/2006 en CE qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (n 503) - Communication présentée par le Pérou |
20/05/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1907
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Pérou
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Restrictions imposées par l'Équateur à l'importation de raisins et d'oignons (nº 498) - Communication présentée par le Pérou |
20/05/2021 |
Pesticides; Contaminants; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1935
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Pérou
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Restrictions imposées par l'Union européenne à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du Règlement (UE) N 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) N 1881/2006 en CE qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (N 503) - Communication présentée par le Pérou |
16/07/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1935/Rev.1
|
Pérou
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Restrictions imposées par l'Union Européene à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du règlement (UE) N° 488/2014 de la commission du 12 mai 2014 modifiant le règlement (CE) N° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (PCS N° 503) communication présentée par le Pérou - Révision |
05/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1935/Rev.1/Corr.1
|
Pérou
|
Restrictions imposées par l'Union européene à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du règlement (UE) N° 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le règlement (CE) N° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (PCS N° 503) - Communication présentée par le Pérou - Corrigendum |
09/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1936
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Pérou
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Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (N° 509) - Communication présentée par le Pérou |
16/07/2021 |
Retards injustifiés; Preuves scientifiques suffisantes; Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1936/Rev.1
|
Pérou
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Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (PCS n° 509) - Communication présentée par le Pérou - Révision |
05/11/2021 |
Preuves scientifiques suffisantes; Retards injustifiés; Niveau approprié de protection; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1936/Rev.1/Corr.1
|
Pérou
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Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (PCS n°509) - Communication présentée par le Pérou - Corrigendum |
09/11/2021 |
Preuves scientifiques suffisantes; Retards injustifiés; Niveau approprié de protection; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1937
|
Pérou
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Restrictions imposées par l'Équateur à l'importation de raisins et d'oignons (N° 498) - Communication présentée par le Pérou
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16/07/2021 |
Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1937/Rev.1
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Pérou
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05/11/2021 |
Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
Es
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G/SPS/GEN/1937/Rev.1/Corr.1
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Pérou
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Restricciones impuestas por el Ecuador a la importación de uvas y cebollas (PCE n 498) - Comunicación del Perú - Corrigendum |
09/11/2021 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
Es
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G/SPS/GEN/1938
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Pérou
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Restrictions appliquées par le panama concernant la procédure permettant de rétablir l'accès au marché des pommes de terre et des oignons péruviens (PCS N° 512) - Communication présentée par le Pérou |
16/07/2021 |
Retards injustifiés; Évaluation des risques; Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Parasites; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1938/Rev.1
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Pérou
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Restrictions appliquées par le Panama concernant la procédure permettant de rétablir l'accès au marché des pommes de terre et des oignons péruviens (PCS N° 512) - Communication présentée par le Pérou - Révision - [Ce document a été annulé, voir corrigendum G/SPS/GEN/1938/Rev.1/Corr.1] |
05/11/2021 |
Retards injustifiés; Évaluation des risques; Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Parasites; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1938/Rev.1/Corr.1
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Pérou
|
Restrictions appliquées par le Panama concernant la procédure permettant de rétablir l'accès au marché des pommes de terre et des oignons péruviens (PCS N° 512) - Communication présentée par le Pérou - Corrigendum |
09/11/2021 |
Retards injustifiés; Évaluation des risques; Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Parasites; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1971
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Pérou
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Restrictions imposées par la Bolivie aux exportations agricoles du Pérou - Communication présentée par le Pérou
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05/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1973
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Pérou
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Restrictions imposées par l'Union européenne á l'exportation de chocolat et de produits á base de cacao en raison de l'application du Règlement(UE) N° 488/2014 de la Commission du 12 Mai 2014 modifiant le Règlement (CE) N° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (PCS N° 503) - Communication présentée par le Pérou |
09/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Contaminants; Santé des personnes; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1974
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Pérou
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Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (PCS n° 509) - Communication présentée par le Pérou |
09/11/2021 |
Retards injustifiés; Certification, contrôle et inspection; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1975
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Pérou
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Restrictions imposées par l'Équateur à l'importation de raisins et d'oignons (N° 498) - Communication présentée par le Pérou
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09/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1976
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Pérou
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Restrictions appliquées par le Panama concernant la procédure - Permettant de rétablir l'accès au Marché des pommes de terre et des oignons péruviens - (PCS N° 512) - Communication présentée par le Pérou |
09/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Preuves scientifiques suffisantes; Niveau approprié de protection; Préservation des végétaux; Parasites; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1977
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Pérou
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Retard indu concernant l'autorisation d'usines d'entreprises de produits laitiers - Communication présentée par le Pérou |
11/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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