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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/RUS/37 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Tableau synoptique de la législation russe fondamentale dans certains domaines 04/05/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/37/Rev.1/Corr.1 01/11/2000 Communication; Mis en distribution générale En
WT/ACC/RUS/37/Rev.1/Corr.3 Working Party on the Accession of the Russian Federation - Accession of the Russian Federation - Synoptic Table of Basic Russian Legislation in Selected Areas - Corrigendum 20/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En
WT/ACC/RUS/37/Rev.1/Corr.4 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Tableau synoptique de la législation russe fondamentale dans certains domaines - Corrigendum 14/03/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr
WT/ACC/RUS/39 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Liste récapitulative des textes juridiques de la Fédération de Russie 20/06/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/40 Groupe de travail sur l'accession de la Fédération de Ruissie - Accession de la Fédération de Russie - Textes juridiques 19/06/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/42/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Programme provisoire des travaux législatifs dans les domaines liés à l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC pour 2001 - Révision 15/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/46 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Questions et réponses additionnelles 14/06/2001 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/57 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Notification des subventions industrielles octroyées au titre du budget fédéral de la Fédération de Russie et au titre des budgets des régions de la Fédération de Russie en 2005 - Établie conformément à l'article XVI:1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires 27/06/2008 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAM/10 Groupe de travail de l'accession du Samoa - Accession du Samoa - Questions et réponses additionnelles 11/05/2009 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAM/17/Add.5 Groupe de travail de l'accession du Samoa - Accession du Samoa - Questions et réponses additionnelles - Addendum 10/02/2011 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAM/6 Groupe de travail de l'accession du Samoa - Accession du Samoa - Questions et réponses additionnelles 07/12/2005 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAM/8 Groupe de travail de l'accession du Samoa - Accession du Samoa - Questions et réponses additionnelles 16/06/2008 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAM/9 Groupe de travail de l'accession du Samoa - Accession du Samoa - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 23/06/2008 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAU/13/Rev.1 [Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite] - Accession du Royaume d'Arabie Saoudite - Questions et réponses additionnelles - Révision 15/04/1997 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAU/17 [Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite] - Accession du Royaume d'Arabie saoudite - Communication de l'Arabie saoudite 21/05/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAU/35 Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite - Accession du Royaume d'Arabie saoudite - Questions et réponses additionnelles 14/07/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAU/35/Corr.1 21/09/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En
WT/ACC/SAU/42 Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite - Accession du Royaume d'Arabie saoudite - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord SPS 24/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAU/47 Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite - Accession du Royaume d'Arabie Saoudite - Questions et réponses supplémentaires 05/10/2000 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es

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