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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/116 Suisse Restrictions à l'importation de fromages à pâte dure en Australie et en Nouvelle-Zélande - Déclaration de la Suisse à la réunion des 10 et 11 mars 1999 23/03/1999 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Protection du territoire; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/115 Pologne Restrictions à l'exportation de pommes de terre vers la République slovaque - Déclaration de la Pologne à la réunion des 10 et 11 mars 1999 19/03/1999 Niveau approprié de protection; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/114 Union européenne Restriction à l'exportation de semence bovine vers l'Argentine - Communication des Communautés européennes à la réunion des 10 et 11 mars 1999 19/03/1999 Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/113 Union européenne Restriction à l'exportation de semence bovine vers l'Inde - Communication des Communautés européennes à la réunion des 10 et 11 mars 1999 19/03/1999 Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Évaluation des risques; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/112 Union européenne Restriction à l'exportation de chevaux vers l'Inde - Communication des Communautés européennes à la réunion des 10 et 11 mars 1999 19/03/1999 Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/111 Secrétariat de l'OMC Liste de notifications - Note du Secrétariat 08/03/1999 Renseignements sur les réglementations des Membres; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/110 Costa Rica Le Costa Rica se déclare zone indemne de peste porcine classique 02/03/1999 Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/109 Argentine Fièvre aphteuse - 1998 - Communication de la République argentine 02/02/1999 Santé des animaux; Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/108 Hong Kong, Chine Aucun nouveau cas de grippe aviaire H5N1 n'a été signalé depuis décembre 1997 - Communication de Hong Kong, Chine 06/01/1999 Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/107 États-Unis d'Amérique Règlement provisoire concernant les produits d'emballage en bois massif (G/SPS/N/USA/137) 23/11/1998 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Protection du territoire; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/106 Philippines Prohibition appliquée par l'Australie à l'importation de sauces contenant de l'acide benzoïque - Déclaration faite par les Philippines à la réunion des 11 et 12 novembre 1998 23/11/1998 Niveau approprié de protection; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/105 Thaïlande Prohibition appliquée par le Mexique à l'importation de riz usiné Thaïlandais - Déclaration faite par la Thaïlande à la réunion des 11 et 12 novembre 1998 23/11/1998 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Protection du territoire; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/104 Union européenne Restrictions à l'importation de bovins vivants et de produits d'origine bovine appliquées par Israël (G/SPS/N/ISR/2) - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 11 et 12 novembre 1998 23/11/1998 Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Évaluation des risques; Protection du territoire; Questions et réponses; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/103 Union européenne Exportations de Roquefort vers l'Australie - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 11 et 12 novembre 1998 23/11/1998 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Protection du territoire; Questions et réponses; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/102 Union européenne Modification du décret d'application de la Loi sur la protection des végétaux (G/SPS/N/JPN/37) - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 11 et 12 novembre 1998 23/11/1998 Normes internationales/harmonisation; Espèces envahissantes; Préservation des végétaux; Protection du territoire; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/101 Union européenne Examen de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires - Adaptation aux conditions régionales - Equivalence - Communication des Communautés européennes 23/11/1998 Équivalence; Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/100 États-Unis d'Amérique Règlement sanitairaire portant modification du décret d'application de la Loi sur la protection des végétaux proposé par le Japon (G/SPS/N/JPN/37) - Communication des États-Unis 04/11/1998 Normes internationales/harmonisation; Espèces envahissantes; Préservation des végétaux; Protection du territoire; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/99 Secrétariat de l'OMC Liste de notifications - Note du Secrétariat 10/11/1998 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/98 Union européenne Notification G/SPS/N/EEC/51 - Réponse générale des Communautés européennes 14/10/1998 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/97 Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Décisions prises par le Comité international de l'OIE lors de sa 66ème session générale du qui ont un rapport avec l'Accord SPS - Communication de l'Office international des épizooties (OIE) 12/10/1998 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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