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G/SPS/GEN/149
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Union européenne
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Etudes de cas - Points d'information/autorités nationales chargées des notifications - Exposé présenté par les Communautés européennes à la réunion extraordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires du 9 novembre 1999 sur les dispositions relatives à la transparence |
03/12/1999 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1492
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Union européenne
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Nouvelle législation de l'Union européenne sur la santé animale - Communication présentée par l'Union européenne |
10/06/2016 |
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1494
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Union européenne
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Examen en cours des limites maximales de résidus de pesticides appliquées dans l'Union européenne - Communication présentée par l'Union européenne |
17/06/2016 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1494/Rev.1
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Union européenne
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Examen en cours des limites maximales de résidus de pesticides appliquées dans l'Union européenne - Communication présentée par l'Union européenne - Révision |
12/06/2017 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1494/Rev.2
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Union européenne
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Examen en cours des limites maximales de résidus de pesticides appliquées dans l'Union européenne au titre de l'article 12 du Règlement (CE) n° 396/2005 - Communication présentée par l'Union européenne - Révision |
02/07/2021 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1541
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Union européenne
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Nouvelle réglementation phytosanitaire de l'Union européenne - Communication présentée par l'Union européenne |
10/03/2017 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1551
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Union européenne
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Nouveau règlement de l'Union européenne sur les contrôles officiels - Communication présentée par l'Union européenne |
12/06/2017 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1590
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Union européenne
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Invitation, adressée aux membres de l'OMC, à contribuer à l'évaluation de la législation de l'ue sur les pesticides - communication de l'union européenne |
17/11/2017 |
Préservation des végétaux; Renseignements sur les réglementations des Membres; Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1594
G/TBT/GEN/241
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Union européenne
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Renseignements destinés aux Membres de l'OMC sur les faits nouveaux concernant les perturbateurs endocriniens - Communication présentée par l'Union européenne
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20/12/2017 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Renseignements sur les réglementations des Membres; Obstacles techniques au commerce (OTC); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1639
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Union européenne
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Séance d'information sur le régime d'importation phytosanitaire de l'UE - 28 septembre 2018 - Bruxelles - Communication présentée par l'Union européenne
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14/09/2018 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1671
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Union européenne
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Séminaire web de l'EFSA : Comment préparer les dossiers de demande d'importation de végétaux à haut risque - 12 février 2019 - En ligne - Communication présentée par l'Union européenne
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30/01/2019 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/168
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Union européenne
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Communication des Communautés européennes |
14/03/2000 |
Santé des animaux; Cohérence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/169
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Union européenne
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Communication des Communautés européennes - Livre blanc sur la sécurité alimentaire |
14/03/2000 |
Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/169/Corr.1
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Union européenne
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Communication by the European Communities - White Paper on Food Safety - Corrigendum |
17/03/2000 |
Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
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G/SPS/GEN/1753
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Union européenne
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Réponse de l'Union européenne à G/SPS/GEN/1740/REV.1 - Communication présentée par l'Union européenne |
20/11/2019 |
Limites maximales de résidus (LMR); Évaluation des risques; Pesticides; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1763
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Union européenne
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Nouveau règlement de l'Union européenne sur les contrôles officiels - Informations complémentaires - Communication présentée par l'Union européenne |
03/03/2020 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1786
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Union européenne
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Règles applicables à l'entrée des produits composés dans l'Union européenne à compter du 21 avril 2021 - Communication présentée par l'Union européenne
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12/06/2020 |
Santé des animaux; Limites maximales de résidus (LMR); Adop°/publica°/entrée en vigueur de réglementation; Certification, contrôle et inspection; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1797
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Union européenne
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Stratégie "de la ferme à la table" - Communication présentée par l'Union européenne |
22/06/2020 |
Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; COVID-19 SPS; Pesticides; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
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Es
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G/SPS/GEN/1799
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Union européenne
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Déclaration de l'UE à la séance du Comité SPS de partage d'informations sur la COVID-19 - Communication de l'Union européenne
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01/07/2020 |
COVID-19 SPS; Preuves scientifiques suffisantes; Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Certification, contrôle et inspection; |
Communication; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1814
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Union européenne
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Demande de suspension des processus de réduction des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entrée en vigueur des réductions de ces LMR compte tenu de la pandémie de COVID-19 - G/SPS/GEN/1778 - Communication de l'Union européenne |
15/07/2020 |
Adop°/publica°/entrée en vigueur de réglementation; Limites maximales de résidus (LMR); COVID-19 SPS; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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