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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/970 Union européenne Relation entre le Comité SPS et les trois organismes internationaux de normalisation mentionnés dans l'Accord SPS - Communication des Communautés européennes 21/10/2009 Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/976 Union européenne Application et modification du règlement n° 258/97 des Communautés européennes sur les nouveaux aliments - Déclaration faite à la réunion des 28 et 29 octobre 2009 06/11/2009 Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/98 Union européenne Notification G/SPS/N/EEC/51 - Réponse générale des Communautés européennes 14/10/1998 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GN/7 Union européenne Mise au point et application des limites de résidus dans les produits alimentaires entrant dans les échanges commerciaux, conformément aux principes de l'OMC relatifs au SPS - Document présenté par l'Australie (G/SPS/W/34 du 14 novembre 1995) - Déclaration faite par la Communauté européenne à la réunion des 8 et 9 octobre 1996 05/11/1996 Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GN/8 Union européenne Encéphalopathie spongiforme bovine - Déclaration faite par la Communauté européenne à la réunion des 8 et 9 octobre 1996 05/11/1996 Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/118 Union européenne Observations sur la transparence et en particulier sur la proposition de révision de la procédure de notification présentée par la Nouvelle-Zélande (G/SPS/W/112) - Communication des Communautés européennes 12/03/2002 Transparence; Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/125 Union européenne Mécanisme d'examen transitoire concernant la Chine - Questions des Communautés européennes à la Chine dans le cadre du mécanisme d'examen transitoire au titre du paragraphe 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine 29/10/2002 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Transparence; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/137 Union européenne Mécanisme d'examen transitoire concernant la Chine - Questions des Communautés européennes à la Chine dans le cadre du mécanisme d'examen transitoire au titre du paragraphe 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine 02/10/2003 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/14 Union européenne Mise en oeuvre par la Communauté européenne et ses États Membres des prescriptions en matière de notification des mesures SPS 10/05/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/144 Union européenne Projet de décision sur la mise en oeuvre de l'article 6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Observations des Communautés européennes sur la proposition du Chili (G/SPS/W/140/Rev.1) 11/03/2004 Santé des animaux; Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/154 Union européenne Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine - Questions des Communautés européennes à la Chine 04/10/2004 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Transparence; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/159 Union européenne Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord SPS - Communication des Communautés européennes 14/10/2004 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/178 Union européenne Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République Populaire de Chine - Observations des Communautés européennes à l'intention de la Chine 04/08/2005 Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/190 Union européenne Observations sur la Note d'information concernant les questions relatives à l'application de l'article 6 de l'Accord SPS (G/SPS/GEN/640) - Communication des Communautés européennes 30/05/2006 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/208 Union européenne Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de chine (Chine) - Questions des Communautés européennes à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires 09/10/2006 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/216 Union européenne Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine (Chine) - Communication des Communautés européennes 11/10/2007 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Transparence; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/231 Union européenne Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine (Chine) - Questions des Communautés européennes à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires 21/10/2008 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/262 Union européenne Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine (Chine) - Questions de l'Union européenne à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires 06/10/2011 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Retards injustifiés; Zoonoses; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/274 Union européenne Quatrième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7 et Annexe B) - Communication présentée par l'Union européenne 19/02/2014 Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/293 Union européenne Réunion informelle sur la régionalisation en marge de la réunion du Comité SPS de juillet 2017 - Proposition présentée par l'Union européenne 07/04/2017 Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Grippe aviaire; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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