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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/HRV/51 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Questions et réponses 02/06/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/54 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Questions et réponses additionnelles 22/07/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/55 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Aide-mémoire sur la mise en oeuvre des Accords OTC et SPS en République de Croatie 21/07/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/56 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Communication de la Croatie 29/07/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/58 29/09/1999 Communication; Mis en distribution générale En
WT/ACC/HRV/58/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Mise en conformité de la législation croate avec les Accords de l'OMC - Révision 01/10/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/59 Rapport du Groupe de travail de l'accession de la Croatie à l'Organisation mondiale du commerce 29/06/2000 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/13 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (documents L/7533, WT/ACC/JOR/2 et 3) 19/06/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/14 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Présentation du secteur de l'agriculture et de la politique agricole de la Jordanie 01/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/18 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Questions et réponses additionnelles 17/03/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/21 15/09/1999 Communication; Mis en distribution générale En
WT/ACC/JOR/22 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Questions et réponses additionnelles 30/09/1999 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/24 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Communication de la Jordanie - Législation - Calendrier de mise en oeuvre 01/10/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/29 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Communication de la Jordanie - Tableaux de conformité et législation 20/10/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/32 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Questions additionnelles et réponses 25/11/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/20 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession de la République du Kazakstan - Textes législatifs communiqués par le Kazakstan 07/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/22 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Questions et réponses additionnelles 23/06/1999 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/31 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Renseignements sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 11/10/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/32 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sps à prendre en considération pour l'accession 12/10/2000 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/32/Rev.1 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Liste exemplative de questions relatives aux mesures SPS à examiner dans le cadre de l'accession à l'OMC - Révision 23/09/2002 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es

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