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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS48/3 Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication des États-Unis 23/07/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/4 Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication de la Nouvelle-Zélande 23/07/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/5 Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par le Canada 17/09/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/6 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Constitution du Groupe spécial établi à la demande du Canada - Note du Secrétariat 12/11/1996 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/7 Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Notification d'un appel des Communautés européennes présentée conformément au paragraphe 4 de l'article 16 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends 25/09/1997 Notification d'un appel; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/8 Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte du Canada - Communication de l'Organe d'appel 24/11/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/9 Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte du Canada - Communication de l'Organe d'appel 10/12/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/ARB Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés - Plainte initiale du Canada - Recours des Communautés européennes à l'Arbitrage au titre de l'article 22.6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Décision de l'Arbitre 12/07/1999 Décision {arbitrage}; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/R/CAN Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte déposée par le Canada - Rapport du Groupe spécial 18/08/1997 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS484/2 Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par les États-Unis 03/11/2014 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS484/3 Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Nouvelle-Zélande 03/11/2014 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS484/4 Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Taipei chinois 03/11/2014 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS484/5 Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Australie 04/11/2014 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS484/6 Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Union européenne 05/11/2014 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS484/7 Indonésie – mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet - Acceptation par l'Indonésie des demandes de participation aux consultations 12/12/2014 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS5/1 Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Demande de consultations présentée par les États-Unis 05/05/1995 Demande de consultations; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS524/2 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par le Mexique 27/11/2018 Communication; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/3 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Constitution du Groupe spécial établi à la demande du Mexique - Note du Secrétariat 20/05/2019 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/4 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Communication du Groupe spécial 19/11/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/5/Rev.1 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Procédures convenues pour l'arbitrage au titre de l'article 25 du Mémorandum d'accord - Révision 02/12/2021 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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