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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/963 États-Unis d'Amérique Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine ("Chine") - Questions des États-Unis à la Chine concernant les mesures sanitaires 07/10/2009 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/139 États-Unis d'Amérique Mécanisme d'examen transitoire concernant la Chine - Questions des États-Unis à la Chine dans le cadre du mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la Chine 20/10/2003 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/152 Taipei chinois Mécanisme d'examen transitoire au titre du paragraphe 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine - Questions écrites du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 01/10/2004 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/207 États-Unis d'Amérique Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République Populaire de Chine (Chine) - Questions des États-Unis à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires 15/09/2006 Innocuité des produits alimentaires; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Zoonoses; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/208 Union européenne Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de chine (Chine) - Questions des Communautés européennes à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires 09/10/2006 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/213 États-Unis d'Amérique Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine (Chine) - Questions des États-Unis à la Chine concernant les mesure sanitaires et phytosanitaires 01/10/2007 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/231 Union européenne Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine (Chine) - Questions des Communautés européennes à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires 21/10/2008 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/807/26 Groupe de travail de l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Accession de L'ex-République yougoslave de Macédoine - Questions et réponses additionnelles 10/07/2002 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ALB/29 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Questions et réponses additionnelles 30/03/1999 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/ALB/39 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Questions et réponses additionnelles 05/07/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ALB/39/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Questions et réponses additionnelles - Addendum 20/08/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/AND/5 Groupe de travail de l'accession de la Principauté d'Andorre - Accession de la Principauté d'Andorre - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (WT/ACC/AND/3) 15/09/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ARM/8 [Groupe de travail de l'accession de l'Arménie] - Accession de l'Arménie - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (Document WT/ACC/ARM/1) 03/04/1997 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/AZE/11 Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan - Accession de l'Azerbaïdjan - Questions et réponses additionnelles 13/05/2005 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/AZE/15 Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan - Accession de l'Azerbaïdjan - Questions et réponses additionnelles 20/02/2006 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/AZE/18 Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan - Accession de l'Azerbaïdjan - Questions et réponses additionnelles 16/10/2006 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/AZE/37 Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan - Accession de l'Azerbaïdjan - Questions et réponses additionnelles 25/05/2009 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/AZE/38 Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan - Accession de l'Azerbaïdjan - Questions et réponses additionnelles 26/05/2010 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BIH/19 Groupe de travail de l'accession de la Bosnie-Herzégovine - Accession de la Bosnie-Herzégovine - Questions et réponses additionnelles 13/02/2009 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/BLR/41 Groupe de travail de l'accession du Bélarus - Accession du Bélarus - Questions et réponses additionnelles 13/04/2005 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es

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