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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/L/998/Corr.1
G/SPS/GEN/1186/Corr.1
WT/DS447/1/Corr.1
United States - Measures Affecting the Importation of Animals, Meat and Other Animal Products from Argentina - Request for consultations by Argentina - Corrigendum 11/09/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En
G/L/998
G/SPS/GEN/1186
WT/DS447/1
États-Unis - Mesures affectant l'importation d'animaux, de viandes et d'autres produits d'origine animale en provenance d'Argentine - Demande de consultations présentée par l'Argentine 04/09/2012 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/998
G/SPS/GEN/1186
WT/DS447/1
États Unis - Mesures affectant l'importation d'animaux, de viandes et d'autres produits d'origine animale en provenance d'Argentine - Demande de consultations présentée par l'Argentine 04/09/2012 Santé des animaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1185 Mexique Déclaration du Mexique en tant que zone exempte de la peste porcine classique - Communication présentée par le Mexique 23/08/2012 Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1184 Mexique Déclaration du Mexique en tant que zone exempte de la salmonellose aviaire - Communication présentée par le Mexique 23/08/2012 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1183 Mexique Certificats d'importation et d'exportation de marchandises issues de l'agriculture, de l'élevage, de l'aquaculture et de la pêche - Communication présentée par le Mexique 16/08/2012 Santé des animaux; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1182 Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex) Renseignements sur les activités - Communication présentée par la Commission du Codex Alimentarius (Codex) 24/07/2012 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1181 Centre du commerce international (CCI) Renseignements sur les activités d'assistance et autres activités liées aux mesures sps organisées récemment ou prochainement par le Centre du Commerce International (ITC) (avril - juin 2012) 24/07/2012 Préservation des végétaux; Normes privées; Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1180 Argentine Situation sanitaire concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et les autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) - Communication présentée par l'Argentine 20/07/2012 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/118 Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV) Liste d'experts en matière d'analyse des risques phytosanitaires - Communication présentée par le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) au nom de l'Organisation nord-américaine de la protection des végétaux 07/05/1999 Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1179 Argentine Situation sanitaire concernant la fièvre aphteuse - Communication présentée par l'Argentine 20/07/2012 Santé des animaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1178 Argentine Renseignements sur la reconnaissance de zone exempte de la mouche des fruits - Communication présentée par l'Argentine 20/07/2012 Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1177 Mexique Accord établissant les additifs et auxiliaires utilisés dans les aliments, les boissons et les compléments alimentaires, leur utilisation et certaines dispositions sanitaires - Communication présentée par le Mexique 19/07/2012 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1176 Mexique Publication du Règlement relatif à la Loi fédérale sur la santé animale au journal officiel du 21 mai 2012 - Communication présentée par le Mexique 19/07/2012 Santé des animaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1175 Mexique Renseignements sur les foyers de grippe aviaire de type AH7N3 - Communication présentée par le Mexique 19/07/2012 Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1174/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Révision des dates des réunions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - 2013 - Note du Secrétariat - Révision 06/12/2012 Autres Problèmes; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1174/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Révision des dates des réunions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - 2013 - Note du Secrétariat - Révision 13/11/2012 Autres Problèmes; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1174 Secrétariat de l'OMC Dates des réunions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - 2013 - Note du Secrétariat 13/07/2012 Autres Problèmes; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1173/Rev.1 Cameroun; Colombie; Équateur; Ghana; Mexique; Nicaragua; Pérou Nouvelles teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires en Union européenne - Communication présentée par le Cameroun, la Colombie, l'Équateur, le Ghana, le Mexique, le Nicaragua et le Pérou - Révision 18/07/2012 Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1173 Cameroun; Colombie; Équateur; Mexique; Nicaragua; Pérou Nouvelles teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires en Union européenne - Communication présentée par le Cameroun, la Colombie, l'Équateur, le Mexique, le Nicaragua et le Pérou 12/07/2012 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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