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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS406/5 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Demande conjointe de l'Indonésie et des États-Unis en vue d'une décision de l'ORD 16/09/2011 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/6 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Notification d'un appel présentée par les États-Unis au titre de l'article 16:4 et de l'article 17 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (le "Mémorandum d'accord")_x000D_ et de la règle 20 1) des procédures de travail pour l'examen en appel 10/01/2012 Notification d'un appel; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/7 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Communication de l'Organe d'appel 01/03/2012 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/8 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Communication de l'Organe d'appel 10/04/2012 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/9 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente des cigarettes aux clous de girofle - Rapport de l'Organe d'appel et rapport du Groupe spécial - Dispositions prises par l'Organe de règlement des différends 01/05/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/R États-Unis - Mesures affectant la production et la vente des cigarettes aux clous de girofle - Rapport du Groupe spécial 02/09/2011 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/981/Add.1
G/SPS/GEN/1138/Add.1
WT/DS430/60
Inde - Mesures concernant l'importation de certains produits agricoles - Notification de la solution convenue d'un commun accord 21/03/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/10 Argentina - Measures affecting the importation of goods - Acceptance by Argentina of the requests to join consultations 10/07/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/11 Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par l'Union européenne 07/12/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/11/Corr.1 Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par l'Union européenne - Corrigendum 14/10/2013 Communication; En distribution non restreinte Fr
WT/DS438/12
WT/DS444/11
WT/DS445/11
Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Constitution du groupe spécial établi à la demande de l'Union européenne, des États-Unis et du Japon - Note du Secrétariat 28/05/2013 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/13
WT/DS444/12
WT/DS445/12
Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Communication du groupe spécial 19/11/2013 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/2 Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Turquie 04/06/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/3 Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par les États-Unis 11/06/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/4 Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Ukraine 11/06/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/5 Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de participation aux consultations - Communication du Japon 11/06/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/6 Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Canada 12/06/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/7 Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Guatemala 12/06/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/8 Argentine - Mesures Affectant L'importation de Marchandises - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Australie 13/06/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/9 Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Mexique 06/07/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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