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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/C/W/809 Conseil du commerce des marchandises - Équateur - Restrictions à l'importation de raisins et d'oignons - Communication présentée par le Pérou 12/05/2022 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/C/W/810 Conseil du commerce des marchandises - Panama – Retards injustifiés et restrictions à l'exportation de produits agricoles et hydrobiologiques - Communication présentée par le Pérou 12/05/2022 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2017 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Renseignements actualisés sur les activités de l'OCDE présentant un intérêt pour le Comité SPS - Communication présentée par l'OCDE 17/05/2022 COVID-19 SPS; Innocuité des produits alimentaires; Renseignements sur les réglementations des Membres; Certification, contrôle et inspection; Autres Problèmes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2018 Pérou Nouveau modèle de certificat sanitaire pour l'exportation d'animaux et de produits d'origine animale du Pérou - Communication présentée par le Pérou 17/05/2022 Santé des animaux; Maladies des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/R/105 Secrétariat de l'OMC Résumé de la réunion des 23 - 25 mars 2022 - Note du Secrétariat 18/05/2022 Santé des animaux; Préservation des végétaux; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Normes privées; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Traitement spécial et différencié; Pesticides; Transparence; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Renseignements sur les réglementations des Membres; COVID-19 SPS; Programme de travail SPS - CM12; Compte rendu; Note - Secrétariat; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/2019 Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) Activités sanitaires et phytosanitaires mises en œuvre par - La CEDEAO pendant la période allant de mars à juin 2022 - Communication présentée par le Conseiller principal CEDEAO/USAID chargé des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) 19/05/2022 Préservation des végétaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.165 Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 20/05/2022 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2020 Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) Bref rapport de mise à jour de l'IGAD au Comité SPS juin 2022 - Communication présentée par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) 24/05/2022 Assistance technique; Santé des animaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2021 Secrétariat de l'OMC Rapport annuel sur la mise en œuvre de l'article 6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Note du Secrétariat 24/05/2022 Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2022 Secrétariat de l'OMC Rapport annuel sur la procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Note du Secrétariat 24/05/2022 Normes internationales/harmonisation; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2023 Organisation de normalisation du Conseil de coopération du Golfe (GSO) Rapport de la GSO sur les activités SPS - Rapport de la GSO au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC 24/05/2022 Assistance technique; Obstacles techniques au commerce (OTC); Communication; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2024 Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) Activités de l'organisation internationale régionale pour la protection des plantes et la santé animale (OIRSA) dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, mars à mai 2022 24/05/2022 Assistance technique; Normes internationales/harmonisation; Équivalence; Préservation des végétaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Pesticides; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2025 Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA) Rapport du secrétariat de la SADC sur ses activités dans le domaine sanitaire et phytosanitaire - Rapport de la SADC au Comité SPS de l'OMC 30/05/2022 Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Communication; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2026 Argentine Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Nouveau modèle de certificat phytosanitaire - Communication présentée par l'Argentine 30/05/2022 Certification, contrôle et inspection; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2027 Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex) Renseignements sur les activités - Communication présentée par la Commission du Codex alimentarius (Codex) 31/05/2022 Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2028 Centre du commerce international (CCI) Renseignements concernant les activités du Centre du commerce international (ITC) dans le domaine SPS - Mars - mai 2022 - Communication de l'ITC 31/05/2022 Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2029 Agence caribéenne de santé agricole et de sécurité sanitaire des aliments (CAHFSA) Activités dans le domaine SPS de l'Agence caribéenne de santé agricole et de sécurité sanitaire des aliments (CAHFSA) - Rapport au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 31/05/2022 Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Communication; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2030 Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV) Rapport de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) à la réunion du Comité SPS des 22 - 24 juin 2022 pour la période allant du 15 février au 30 mai 2022 - Communication présentée par le Secrétariat de la CIPV 01/06/2022 Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2031 Secrétariat de l'OMC Renseignements actualisés sur le fonds pour l'application des normes et le développement du commerce - Note du Secrétariat 03/06/2022 Fonds des normes développement du commerce(STDF); Communication; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2032 Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 83ème réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 03/06/2022 Normes internationales/harmonisation; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Fièvre aphteuse; Peste porcine classique; Maladies des animaux; Santé des animaux; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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