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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS447/3 États-Unis - Mesures affectant l'importation d'animaux, de viandes et d'autres produits d'origine animale en provenance d'Argentine - Constitution du Groupe spécial établi à la demande de l'Argentine - Note du Secrétariat 09/08/2013 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS447/4 États-Unis - Mesures affectant l'importation d'animaux, de viandes et d'autres produits d'origine animale en provenance d'Argentine - Communication du Groupe spécial 10/03/2014 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS475/19 Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - Recours de la Fédération de Russie à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Demande de consultations 30/01/2018 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS475/2 Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - Demande d'établissement d'un Groupe spécial présentée par l'Union européenne 30/06/2014 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS475/20 Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - Recours de l'Union européenne à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Demande de consultations 07/02/2018 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS475/21 Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - de l'Union européenne à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Demande d'établissement d'un groupe spécial 19/10/2018 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS475/22 Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - de l'Union européenne à l'article 21.5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Constitution du Groupe spécial établi à la demande de l'Union européenne - Note du Secrétariat 05/12/2018 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS475/23 Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - de l'Union européenne à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Communication du groupe spécial 25/03/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS475/25 Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - de l'Union européenne à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Caducité du pouvoir conféré pour l'établissement du Groupe spécial - Note du Secrétariat 29/01/2021 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/17 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Recours du Canada à l'article 22.2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 20/05/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/18 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Demande d'arbitrage présentée par les Communautés européennes au titre de l'article 22.6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 09/06/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/19 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés - Recours du Canada à l'article 22.7 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 15/07/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/2 Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication de l'Australie 22/07/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/21 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Recours des Communautés européennes à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Demande de consultations 08/01/2009 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/22 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par les États-Unis 20/01/2009 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/23 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Australie 22/01/2009 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/24 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Nouvelle-Zélande 22/01/2009 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/25 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Recours des Communautés européennes à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Acceptation par le Canada des demandes de participation aux consultations 10/02/2009 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/26 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Communication conjointe de l'Union européenne et du Canada 22/03/2011 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/3 Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication des États-Unis 23/07/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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