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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/TON/7 Groupe de travail de l'accession des Tonga - Accession des Tonga - Mesures législatives 12/02/2003 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/TON/9 Groupe de travail de l'accession des Tonga - Accession des Tonga - Communication du Royaume des Tonga - Notification : mise en oeuvre et administration de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 03/05/2004 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/TON/9/Rev.1 Groupe de travail de l'accession des Tonga - Accession des Tonga - Communication du Royaume des Tonga - Révision - Notification: Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 28/10/2005 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/TPKM/10 Groupe de travail de l'accession du Taipei chinois - Accession du Taipei chinois - Communication du Taipei chinois 03/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/TPKM/18 Groupe de travail de l'accession du Taipei chinois - Rapport du Groupe de travail de l'accession du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 05/10/2001 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/101 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce 17/12/2001 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/101/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce - Révision 23/04/2002 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/101/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 27/03/2003 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/105 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Marchandises pour lesquelles un contrôle sanitaire, vétérinaire, phytosanitaire, radiologique ou écologique est nécessaire au moment de l'importation ou du transit 15/02/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/105/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Marchandises pour lesquelles un contrôle douanier, sanitaire, vétérinaire, phytosanitaire, radiologique ou écologique ou un certificat de conformité est nécessaire au moment de l'importation ou du transit - Révision 16/10/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/110/Add.3 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste de questions - Rapport final sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Addendum 20/06/2003 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/110/Add.4 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste de questions - Rapport final sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Addendum 08/09/2003 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/124 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce 16/12/2004 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/127 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions complémentaires et réponses 07/06/2005 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/128 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Programme d'harmonisation sanitaire et phytosanitaire (SPS) de l'Ukraine 07/06/2005 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/130 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 15/06/2005 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/131 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 22/08/2005 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/137 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 08/03/2006 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/138 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 29/03/2006 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/140 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 14/09/2006 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es

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