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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/UKR/86 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Conformité des projets de lois dans le domaine du commerce avec les prescriptions des Accords de l'OMC 01/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/87 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Calendrier approximatif pour l'approbation des projets de lois du secteur commercial par la Rada suprême de l'Ukraine pour la période 2000-2001 29/11/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/87/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Application du programme en vue de l'approbation, par la Rada suprême de l'Ukraine, des projets de loi relatifs au commerce pour la période 2000 - 2001 - Addendum 09/02/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/89 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Application de la loi dans les domaines très prioritaires du cadre touchant au commerce: Redevances douanières, évaluation en douane, licences d'importation, obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle 04/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/89/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Application de la loi dans les domaines hautement prioritaires du cadre juridique touchant au commerce: droits de douane, évaluation en douane, obstacles techniques au commerce et mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 11/04/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/93/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Projets de lois prioritaires et projets d'actes normatifs prioritaires pertinents pour l'accession de l'Ukraine à l'OMC - Révision 15/02/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/94 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Aide-mémoire sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC 11/04/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UZB/48 Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan - Accession de l'Ouzbékistan - Plan d'action pour la mise en œuvre de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 15/11/2023 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/VNM/11 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord SPS 26/06/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/11/Rev.1 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord SPS en 2002 et 2003 - Révision 05/12/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/11/Rev.2 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 31/10/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/11/Rev.3 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 04/11/2003 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/11/Rev.4 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 26/04/2004 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/11/Rev.5 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 11/10/2004 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VUT/11 Groupe de travail de l'accession de Vanuatu - Accession de Vanuatu - Communication de Vanuatu - Liste de textes législatifs 12/10/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VUT/9/Add.5 Groupe de travail de l'accession de Vanuatu - Accession de Vanuatu - Communication de Vanuatu - Législation - Addendum 12/10/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/YEM/13 Groupe de travail de l'accession du Yémen - Accession du Yémen - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 23/05/2006 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/YEM/13/Rev.1 Groupe de travail de l'accession du Yémen - Accession du Yémen - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 30/10/2007 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/YEM/13/Rev.2 Groupe de travail de l'accession du Yémen - Accession du Yémen - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 20/05/2008 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/YEM/13/Rev.3 Groupe de travail de l'accession du Yémen - Accession du Yémen - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 22/01/2010 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es

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