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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS48/R/CAN Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Plainte déposée par le Canada - Rapport du Groupe spécial 18/08/1997 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/R Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Rapport du Groupe spécial 13/04/2022 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS524/R/Add.1 Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Rapport du Groupe spécial - Addendum 13/04/2022 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS76/R Japon - Mesures visant les produits agricoles - Rapport du Groupe spécial 27/10/1998 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS135/AB/R Communautés européennes - Mesures affectant l'amiante et les produits en contenant - AB-2000-11 - Rapport de l'Organe d'appel 12/03/2001 Rapport de l'Organe d'appel; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS18/AB/R Australie - Mesures visant les importations de saumons - AB-1998-5 - Rapport de l'Organe d'appel 20/10/1998 Rapport de l'Organe d'appel; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS245/AB/R Japon - Mesures visant l'importation de pommes - AB-2003-4 - Rapport de l'Organe d'appel 26/11/2003 Rapport de l'Organe d'appel; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/AB/R
WT/DS48/AB/R
Communautés européennes - Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Ab-1997-4 - Rapport de l'Organe d'appel 16/01/1998 Rapport de l'Organe d'appel; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS76/AB/R Japon - Mesures visant les produits agricoles - AB-1998-8 - Rapport de l'Organe d'appel 22/02/1999 Rapport de l'Organe d'appel; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1013 Secrétariat de l'OMC Rapport (2012) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 15/11/2012 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1039 Secrétariat de l'OMC Rapport (2013) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 04/09/2013 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1039/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Rapport (2013) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 30/10/2013 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1086 Secrétariat de l'OMC Rapport (2014) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 06/11/2014 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/112 Rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification 07/10/1996 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1129 Secrétariat de l'OMC Rapport (2015) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 28/10/2015 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1164 Secrétariat de l'OMC Rapport (2016) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 07/11/2016 Assistance technique; Normes internationales/harmonisation; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Obstacles techniques au commerce (OTC); Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes privées; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/118 Secrétariat de l'OMC Rapport du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 15/10/1996 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Assistance technique; Transparence; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1202 Secrétariat de l'OMC Rapport (2017) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 08/11/2017 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Assistance technique; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1280 Secrétariat de l'OMC Rapport (2018) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 08/11/2018 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1336 Secrétariat de l'OMC Rapport (2019) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 12/11/2019 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es

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