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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS18/5 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Notification d'un appel de l'Australie présentée conformément au paragraphe 4 de l'article 16 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends 22/07/1998 Notification d'un appel; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/RUS/27/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Informations concernant l'évolution de la législation de la Fédération de Russie régissant les échanges économques avec l'étranger - Addendum 20/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAU/35 Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite - Accession du Royaume d'Arabie saoudite - Questions et réponses additionnelles 14/07/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WTO/AIR/887 Secrétariat de l'OMC Douzième réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel des dates importantes 14/07/1998 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/LVA/30 Groupe de travail de l'accession de la Lettonie - Accession de la Lettonie - Communication de la Lettonie 13/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS18/R/Corr.1 13/07/1998 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En
WT/ACC/SPEC/GEO/5 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Communication de la Géorgie 07/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS76/4 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Communication du Président du Groupe spécial 06/07/1998 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/SPEC/KGZ/13/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la République kirghize - Projet de Rapport du Groupe de travail de l'accession de la République Kirghize - Révision 03/07/1998 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/TPKM/10 Groupe de travail de l'accession du Taipei chinois - Accession du Taipei chinois - Communication du Taipei chinois 03/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/14 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Présentation du secteur de l'agriculture et de la politique agricole de la Jordanie 01/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/25 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie 25/06/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/246
G/SPS/GEN/84
G/TBT/D/17
WT/DS137/1
Canada Communautés européennes - Mesures visant les importations de bois de conifères en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 24/06/1998 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/81 Chili Déclaration faite par le Chili à la réunion des 10 et 11 juin 1998 - Chili: Déclaration de pays exempts de peste porcine classique 22/06/1998 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/24/Corr.1
G/L/245/Corr.1
G/LIC/D/23/Corr.1
G/SPS/GEN/73/Corr.1
G/TBT/D/16/Corr.1
G/VAL/D/1/Corr.1
WT/DS134/1/Corr.1
Inde Communautés européennes - Restrictions concernant certains droits sur les importations de riz - Corrigendum 19/06/1998 Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/82 Thaïlande Prohibition appliquée par le Mexique à l'importation de riz usiné Thaïlandais - Déclaration faite par le représentant de la Thaïlande à la réunion des 10 et 11 juin 1998 19/06/1998 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/GEO/10 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Questions et réponses additionnelles 19/06/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/13 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (documents L/7533, WT/ACC/JOR/2 et 3) 19/06/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/KGZ/13 Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la République kirghize 19/06/1998 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS135/2 Communautés européennes - Mesures affectant l'amiante et les produits en contenant - Demande de participation aux consultations - Communication du Brésil 19/06/1998 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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