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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
RD/SPS/185 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on trade facilitative approaches to pesticide MRLs, including substances not approved for use in an import market - Tuesday, 22 March 2022 - The development of guidance on import MRLs and international initiatives - Mr Steve J. Crossley 23/03/2022 Communication; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/186 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on trade facilitative approaches to pesticide MRLS, including substances not approved for use in an import market - Tuesday, 22 March 2022 - Leveraging the APEC import MRL guidelines for trade facilitation in ASEAN - Ms Anna Gore 23/03/2022 Communication; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/187 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on trade facilitative approaches to pesticide MRLS, including substances not approved for use in an import market - Tuesday, 22 March 2022 - Import tolerance and positive list system in Korea - Ms Jung Kyunghee 23/03/2022 Communication; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/188 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on trade facilitative approaches to pesticide MRLS, including substances not approved for use in an import market - Tuesday, 22 March 2022 - The role of import tolerances - The perspective of Chile, an exporting country - Mr Eduardo Aylwin 23/03/2022 Communication; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/189 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on trade facilitative approaches to pesticide MRLS, including substances not approved for use in an import market - Tuesday, 22 March 2022 - Experience sharing on current practice in establishing import tolerances for pesticide residues in food - Dr Chia-Ding Liao 23/03/2022 Communication; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/190 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on trade facilitative approaches to pesticide MRLs, including substances not approved for use in an import market - Tuesday, 22 March 2022 - US pesticide regulatory decisions and channels of trade considerations for implementation - Dr Charlotte Liang and Ms Dana Friedman 23/03/2022 Communication; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/191 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on trade facilitative approaches to pesticide MRLS, including substances not approved for use in an import market - Tuesday, 22 March 2022 - MRL enforcement issues and experiences of the german hop industry - Dr Reinhold Kugel 23/03/2022 Communication; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/192 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on trade facilitative approaches to pesticide MRLs, including substances not approved for use in an import market - Tuesday, 22 March 2022 - Registrant experience MRL enforcement : trade impact and food for thought - Ms Carmen Tiu 23/03/2022 Communication; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2003 États-Unis d'Amérique Tolérances de l'Union européenne à l'importation de certains pesticides en vue d'atteindre des objectifs environnementaux dans des pays tiers - Préoccupation commerciale spécifique n° 534 - Communication présentée par les États-Unis 04/04/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2004 États-Unis d'Amérique Mesures administratives de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés - 26 novembre 2019 - Préoccupation commerciale spécifique 485 - Communication présentée par les États Unis 04/04/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Santé des personnes; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2005 États-Unis d'Amérique Actions de la Chine liées à la COVID 19 qui affectent le commerce des produits alimentaires et agricoles – Préoccupation commerciale n°487 - Communication présentée par les États-Unis 04/04/2022 COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2006 États-Unis d'Amérique Politiques de l'Union européenne en matière de LMR et de pesticides – Préoccupation commerciale spécifique 448 : LMR de l'UE pour les substances alpha cyperméthrine, buprofézine, chlorothalonil, chlorpyrifos, chlorpyrifos méthyl, diflubenzuron, éthoxysulfuron, glufosinate, imazalil, ioxynil, iprodione, mancozèbe, molinate, picoxystribine et tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis 04/04/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Obstacles techniques au commerce (OTC); Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2007 États-Unis d'Amérique Examen par l'Union européenne de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique n° 446 - Communication présentée par les États-Unis 04/04/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Médicaments vétérinaires; Santé des animaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2008 États-Unis d'Amérique Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique N° 501 - Communication présentée par les États-Unis 04/04/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Obstacles techniques au commerce (OTC); Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2009 Pérou Restrictions imposées par la Bolivie aux exportations agricoles du Pérou (PCS N° 530) - Communication présentée par le Pérou 06/04/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Preuves scientifiques suffisantes; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2010 Pérou Restrictions imposées par l'Union européenne à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du Règlement (UE) N° 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) N° 1881/2006 en CE qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (PCS n° 503) - Communication présentée par le Pérou 06/04/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Contaminants; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2011 Pérou Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (PCS N° 509) - Communication présentée par le Pérou 06/04/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2012 Pérou Restrictions imposées par l'Équateur à l'importation de raisins et d'oignons (PCS n° 498) - Communication présentée par le Pérou 06/04/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Pesticides; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2013 Pérou Restrictions appliquées par le Panama concernant la procédure permettant de rétablir l'accès au marché des pommes de terre et des oignons péruviens (PCS N° 512) - Communication présentée par le Pérou 06/04/2022 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Préservation des végétaux; Parasites; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2014 Équateur Nouveau modèle de certificats phytosanitaires - Communication présentée par l'Équateur 08/04/2022 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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