G/SPS/GEN/2007
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États-Unis d'Amérique
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Examen par l'Union européenne de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique n° 446 - Communication présentée par les États-Unis |
04/04/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Médicaments vétérinaires; Santé des animaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2008
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États-Unis d'Amérique
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Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique N° 501 - Communication présentée par les États-Unis |
04/04/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Obstacles techniques au commerce (OTC); Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2009
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Pérou
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Restrictions imposées par la Bolivie aux exportations agricoles du Pérou (PCS N° 530) - Communication présentée par le Pérou |
06/04/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Preuves scientifiques suffisantes; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2010
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Pérou
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Restrictions imposées par l'Union européenne à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du Règlement (UE) N° 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) N° 1881/2006 en CE qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (PCS n° 503) - Communication présentée par le Pérou |
06/04/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Contaminants; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2011
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Pérou
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Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (PCS N° 509) - Communication présentée par le Pérou |
06/04/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2012
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Pérou
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Restrictions imposées par l'Équateur à l'importation de raisins et d'oignons (PCS n° 498) - Communication présentée par le Pérou |
06/04/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Pesticides; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2013
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Pérou
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Restrictions appliquées par le Panama concernant la procédure permettant de rétablir l'accès au marché des pommes de terre et des oignons péruviens (PCS N° 512) - Communication présentée par le Pérou |
06/04/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Préservation des végétaux; Parasites; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2014
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Équateur
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Nouveau modèle de certificats phytosanitaires - Communication présentée par l'Équateur |
08/04/2022 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2015
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Secrétariat de l'OMC
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Atelier sur la transparence - Lundi 20 juin 2022 - OMC, Centre William Rappard, Genève - Programme - Note du Secrétariat
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08/04/2022 |
Transparence; |
Note - Secrétariat; Ordre du jour {projet}; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS524/R
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Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Rapport du Groupe spécial |
13/04/2022 |
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Rapport de groupe spécial; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS524/R/Add.1
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Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Rapport du Groupe spécial - Addendum |
13/04/2022 |
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Rapport de groupe spécial; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS291/37/Add.164
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum |
14/04/2022 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1758/Rev.11 WT/GC/W/835/Rev.2
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Argentine; Australie; Belize; Brésil; Burkina Faso; Cabo Verde; Canada; Chili; Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; République dominicaine; Équateur; El Salvador; Gambie; Guatemala; Honduras; Japon; Mexique; Nouvelle-Zélande; Panama; Paraguay; Pérou; Sénégal; Singapour; Tadjikistan; Togo; Ukraine; États-Unis d'Amérique; Uruguay; Viet Nam; Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
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Conseil général - Comité des mesures sanitaires et phytosanitaire - Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC : relever les défis SPS du monde moderne - Communication présentée par l'Argentine, l'Australie, le Belize, le Brésil, le Burkina Faso, Cabo Verde, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, El Salvador, Équateur, les États-Unis, la Gambie, le Groupe ACP, le Groupe africain, le Guatemala, le Honduras, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Mongolie, la Nouvelle Zélande, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République dominicaine, le Sénégal, Singapour, le Tadjikistan, le Togo, l'Ukraine, l'Uruguay et le Viet Nam - Révision |
28/04/2022 |
Préservation des végétaux; Santé des animaux; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes; Parasites; Transparence; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Programme de travail SPS - CM12; |
Communication; Déclaration; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2
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Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Sous-Comité du coton - Coton - Note d'information du Secrétariat - Addendum |
29/04/2022 |
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Note d'information; Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WTO/AIR/GC/43
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Conseil général - Réunion les 9 et 10 mai 2022 |
29/04/2022 |
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Ordre du jour; Aérogramme; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2016
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Secrétariat de l'OMC
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Séance thématique du Comité SPS sur l'utilisation de l'audit à distance (virtuel) et la vérification dans les cadres réglementaires - Mardi 21 juin 2022 - OMC, Centre William Rappard, Genève - Programme
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06/05/2022 |
COVID-19 SPS; Normes internationales/harmonisation; Transparence; Renseignements sur les réglementations des Membres; Certification, contrôle et inspection; |
Note; Ordre du jour {projet}; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WTO/AIR/SPS/38
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Secrétariat de l'OMC
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Quatre-vingt-troisième réunion ordinaire - Réunion du 22 au 24 juin 2022 |
06/05/2022 |
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Ordre du jour; Aérogramme; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/121/Add.20
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Secrétariat de l'OMC
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Organisations sollicitant le statut d'observateur - Note du Secrétariat - Addendum |
09/05/2022 |
Autres Problèmes; |
Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/C/W/807
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Conseil du commerce des marchandises - Union européenne - Mise en œuvre d'obstacles non tarifaires visant les produits agricoles - Communication présentée par le Pérou |
12/05/2022 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/C/W/808
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Conseil du commerce des marchandises - État plurinational de Bolivie - Restrictions à l'exportation de produits agricoles et de produits hydrobiologiques - Communication présentée par le Pérou |
12/05/2022 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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