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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/TBT/W/115 Produits agricoles et alimentaires génétiquement modifiés - Communication des États-Unis 17/06/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/115/Add.1 Produits agricoles et alimentaires génétiquement modifiés - Communication des États-Unis - Addendum 18/10/2000 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/137
WT/CTE/W/147
Comité du commerce et de l'environnement - Communication de la Commission européenne sur le recours au principe de précaution - Communication des Communautés européennes 27/06/2000 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/16 Réunion conjointe extraordinaire du Comité des obstacles techniques au commerce et du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires sur les procédures d'échange de renseignements - Rapport de la Présidente 22/11/1995 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/W/165 Comité des obstacles techniques au commerce: étiquetage - Communication des États-Unis 25/06/2001 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/166 Expérience des Philippines en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'Accord OTC - Communication des Philippines 26/06/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/W/167 Cadre d'action en matière de reconnaissance mutuelle - Contribution de Canada 27/06/2001 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/323 Nouvelles mesures appliquées par les États-Unis en relation avec l'interdiction des cigarettes aux clous de girofle - Communication présentée par l'Indonésie 20/08/2009 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/372 Chili - Projet de règlement technique relatif au règlement sanitaire sur les aliments, Décret suprême n° 977/96 - Intervention du Mexique au Comité des obstacles techniques au commerce les 17, 18 et 19 juin 2013 26/08/2013 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/406 Chili - Règlement sanitaire applicable aux aliments - Déclaration du Mexique à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce des 18 et 19 mars 2015 11/05/2015 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/89 Amélioration du fonctionnement des dispositions de l'Accord OTC relatives aux procédures de notification: Projet soumis au Comité pour examen - Communication des États-Unis 24/09/1998 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/97 Communication du Mexique 03/12/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
ICN/AG/TN/4 12/09/2023 Ordre du jour; À distribution restreinte En
ICN/SPS/1 Secrétariat de l'OMC 13/03/2023 Communication; À distribution restreinte En
ICN/SPS/2 Secrétariat de l'OMC 03/05/2023 Communication; À distribution restreinte En
ICN/SPS/3 Communication from the Chair of the SPS Committee - Preparations for the July 2023 SPS Committee meeting 05/07/2023 Ordre du jour; À distribution restreinte En
ICN/SPS/4 Intersessional SPS consultations - Friday 29 September 2023 at 15:00 - Communication from the Chair of the SPS Committee 15/09/2023 Ordre du jour; À distribution restreinte En
ICN/SPS/5 06/11/2023 Ordre du jour; À distribution restreinte En
ICN/SPS/6 15/01/2024 Ordre du jour; À distribution restreinte En
IDA/8 Expiration de l'Accord international sur le secteur laitier - Décision au titre de l'article VIII.3 30/09/1997 Décision; Mis en distribution générale En Fr Es

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