G/SPS/W/233
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Argentine; États-Unis d'Amérique
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Article 12:2 - Consultations - Proposition de l'Argentine et des États-Unis |
18/02/2009 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/988
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Mexique
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Article 12:2 - Consultations - Observations présentées par le Mexique au sujet du document G/SPS/W/248 proposé par le Brésil |
23/12/2009 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2034/Rev.3
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Australie; Canada; Colombie; Japon; Paraguay; États-Unis d'Amérique; Uruguay
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Approches relatives aux LMR de pesticides qui favorisent les échanges - Communication présentée conjointement par l'Australie, le Canada, la Colombie, les États-Unis, le Japon, le Paraguay et l'Uruguay - Révision |
09/11/2022 |
Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Maladies des végétaux; Maladies des animaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Pesticides; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2034/Rev.2
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Australie; Canada; Colombie; Japon; Paraguay; États-Unis d'Amérique
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Approches relatives aux LMR de pesticides qui favorisent les échanges - Communication présentée conjointement par l'Australie, le Canada, la Colombie, les États-Unis, le Japon et le Paraguay - Révision |
04/11/2022 |
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Maladies des animaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2034/Rev.1
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Australie; Canada; Colombie; Paraguay; États-Unis d'Amérique
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Approches relatives aux LMR de pesticides qui favorisent les échanges - Communication présentée conjointement par l'Australie, le Canada, la Colombie, les États-Unis et le Paraguay - Révision
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13/06/2022 |
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Maladies des végétaux; Maladies des animaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2034
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Australie; Colombie; Paraguay
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Approches relatives aux LMR de pesticides qui favorisent les échanges - Communication présentée conjointement par l'Australie, la Colombie et le Paraguay
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03/06/2022 |
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Note; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2034/Rev.4
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Argentine; Canada; Colombie; Australie; Japon; Paraguay; États-Unis d'Amérique; Uruguay
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Approches relatives aux LMR de pesticides qui favorisent les échanges - Communication présentée conjointement par l'Argentine, l'Australie, le Canada, la Colombie, les États-Unis, le Japon, le Paraguay et l'Uruguay - Révision |
08/12/2022 |
Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Préservation des végétaux; Maladies des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Pesticides; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1947
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Australie; Colombie; Paraguay; États-Unis d'Amérique
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Approches des LMR de pesticides, y compris les substances non approuvées pour utilisation sur un marché d'importation, qui favorisent les échanges - Comité SPS de l'OMC – Séance thématique proposée - Communication presentee par l'Australie, la Colombie, les États-Unis et le Paraguay
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30/08/2021 |
Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1095
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Union européenne
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Approche suivie par l'Union européenne en matière d'audit et d'inspection SPS dans les pays tiers - Communication de l'Union européenne |
23/06/2011 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1980
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États-Unis d'Amérique
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Approche réglementaire de l'Union européenne en matière de teneur maximale en contaminants – préoccupation commerciale spécifique N° 519 - Communication présentée par les États-Unis
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11/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Contaminants; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/SPS/7
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Secrétariat de l'OMC
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Approche hybride pour la réunion du Comité SPS des 25 et 26 juin 2020 - Procédure et calendrier
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29/05/2020 |
COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Normes internationales/harmonisation; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Équivalence; |
Document de la série Job; Note; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/696
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Brésil
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Approbation par le Brésil du nouveau texte révisé de la CIPV 1997 - Communication présentée par le Brésil |
30/05/2006 |
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/600
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Brésil
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Approbation par le Brésil du nouveau texte révisé de la CIPV 1997 - Communication du Brésil |
24/10/2005 |
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/419
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Taipei chinois
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Approbation du statut de pays exempt de fièvre aphteuse avec vaccination - Déclaration du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu à la réunion des 24 et 25 juin 2003 |
11/08/2003 |
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/329
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Apports de l'Accord du 3 avril 2001 portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin - Communication de l'Organisation internationale de la vigne et du vin |
19/06/2002 |
Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/262
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Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA)
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Application: La mise en oeuvre de systèmes de quarantaine par les institutions régionales compétentes - Communication de l'OIRSA |
06/07/2001 |
Santé des animaux; Santé des personnes; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/976
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Union européenne
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Application et modification du règlement n° 258/97 des Communautés européennes sur les nouveaux aliments - Déclaration faite à la réunion des 28 et 29 octobre 2009 |
06/11/2009 |
Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1280
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Pérou
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Application et modification du règlement n° 258/97 de l'Union européenne relatif aux nouveaux aliments - Communication présentée par le Pérou |
11/10/2013 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1194
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Pérou
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Application du règlement n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments - Communication présentée par le Pérou |
05/10/2012 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1117
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Pérou
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Application du règlement n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments - Communication du Pérou |
12/10/2011 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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