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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/CPV/10 Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert - Accession du Cap-Vert - Plan d'action relatif à la mise en oeuvre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 25/03/2004 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/CPV/23 Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert - Accession du Cap-Vert - Questions additionnelles et réponses 11/10/2005 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/CPV/24 Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert - Accession du Cap-Vert - Questions additionnelles et réponses 16/05/2007 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/CPV/28 Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert - Accession du Cap-Vert - Questions additionnelles et réponses 29/08/2007 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/CPV/5 Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert à l'Organisation mondiale du commerce 08/11/2005 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/CPV/5/Rev.1 Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert à l'Organisation mondiale du commerce - Révision 04/06/2007 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/CPV/5/Rev.2 Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert à l'Organisation mondiale du commerce - Révision 25/09/2007 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/CPV/5/Rev.3 Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert à l'Organisation mondiale du commerce - Révision 22/11/2007 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/CPV/30 Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert - Rapport du Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert à l'Organisation mondiale du commerce 06/12/2007 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/20 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession de la République du Kazakstan - Textes législatifs communiqués par le Kazakstan 07/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/44 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Communication de la République du Kazakhstan - Liste exemplative de mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 02/03/2004 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/45 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Communication de la République du Kazakhstan - Renseignements relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires 02/03/2004 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/79 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Consultation document 24/09/2013 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/61 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Information sur le déroulement du Plan d'action 2004-2006 de la République du Kazakhstan pour la mise en conformité du système actuel de protection sanitaire et épidémiologique, de services vétérinaires et de phytoquarantaine avec les dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 03/06/2005 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/61/Rev.1 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Information sur le déroulement du plan d'action en vue de l'harmonisation de la législation nationale de la République du Kazakhstan sur la sécurité sanitaire et épidémiologique, les services vétérinaires et la préservation des végétaux avec les dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) pour la période 2004-2006 - Révision 16/11/2005 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/64 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS): Conformité de la législation en vigueur au Kazakhstan avec les normes de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 16/11/2005 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/32/Rev.2 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires à examiner dans le cadre de l'accession à l'OMC - Révision 30/04/2003 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/32/Rev.1 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Liste exemplative de questions relatives aux mesures SPS à examiner dans le cadre de l'accession à l'OMC - Révision 23/09/2002 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/32 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sps à prendre en considération pour l'accession 12/10/2000 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/52 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Notification du point d'information sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 07/09/2004 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es

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