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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/AG/GEN/130
G/L/1145
G/LIC/D/50
G/SPS/GEN/1486
G/TBT/D/49
WT/DS506/1
Brésil Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande bovine - Demande de consultations présentée par le Brésil 07/04/2016 Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Obstacles techniques au commerce (OTC); Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS484/7 Indonésie – mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet - Acceptation par l'Indonésie des demandes de participation aux consultations 12/12/2014 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/120
G/L/1075
G/LIC/D/49
G/PSI/D/5
G/SPS/GEN/1371
G/TBT/D/47
WT/DS484/1
Brésil Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet - Demande de consultations présentée par le Brésil 23/10/2014 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS484/3 Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Nouvelle-Zélande 03/11/2014 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS484/5 Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Australie 04/11/2014 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS484/4 Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Taipei chinois 03/11/2014 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS484/2 Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par les États-Unis 03/11/2014 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS484/6 Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Union européenne 05/11/2014 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/INF/34 Invitation, adressée aux Membres de l'OMC, à participer à un symposium de l'OMC sur les problèmes courants auxquels doit faire face le système commercial multilatéral 21/05/2001 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS76/AB/R Japon - Mesures visant les produits agricoles - AB-1998-8 - Rapport de l'Organe d'appel 22/02/1999 Rapport de l'Organe d'appel; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS76/9 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Accord conformément à l'article 21.3.b du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 18/06/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS76/6 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Communication de l'Organe d'appel 21/01/1999 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS76/7 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Communication de l'Organe d'appel 19/02/1999 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS76/10 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Communication du Japon 13/01/2000 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS76/12 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Communication du Japon et des États-Unis 30/08/2001 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS76/4 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Communication du Président du Groupe spécial 06/07/1998 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS76/3 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Constitution du Groupe spécial établi à la demande des États-Unis - Note du Secrétariat 07/01/1998 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/1
G/L/167
G/SPS/GN/15
WT/DS76/1
États-Unis d'Amérique Japon - Mesures visant les produits agricoles - Demande de consultations présentée par les États-Unis 09/04/1997 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS76/2 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par les États-Unis 06/10/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS76/5 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Notification d'un appel du Japon présentée conformément au paragraphe 4 de l'article 16 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends 24/11/1998 Notification d'un appel; En distribution non restreinte En Fr Es

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