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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/104 Union européenne Restrictions à l'importation de bovins vivants et de produits d'origine bovine appliquées par Israël (G/SPS/N/ISR/2) - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 11 et 12 novembre 1998 23/11/1998 Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Évaluation des risques; Protection du territoire; Questions et réponses; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/129 Argentine Restrictions aux exportations de viande bovine fraîche vers le Mexique - Communication faite par l'Argentine à la réunion des 7 et 8 juillet 1999 19/07/1999 Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Questions et réponses; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/130 Argentine Restrictions aux exportations de viande bovine fraîche vers la République de Corée - Communication faite par l'Argentine à la réunion des 7 et 8 juillet 1999 21/07/1999 Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Questions et réponses; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/131 Union européenne Restrictions à l'exportation de semence bovine, de lait et de produits laitiers (notifications: G/SPS/N/ARG/38 et G/SPS/N/ARG/47) - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 7-8 juillet 1999 20/07/1999 Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Questions et réponses; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/172 Thaïlande Prohibition appliquée par le Mexique à l'importation de riz usiné Thaïlandais - Déclaration faite par la Thaïlande à la réunion des 15 et 16 mars 2000 20/03/2000 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Questions et réponses; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/96 Union européenne Prescriptions quarantenaires appliquées par l'Australie à l'importation de viande de poulet cuite (G/SPS/N/AUS/72) - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 15 et 16 septembre 1998 25/09/1998 Santé des animaux; Protection du territoire; Questions et réponses; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/C/W/156 Conseil du commerce des marchandises - Facilitation des échanges - Projet de rapport du Conseil du commerce des marchandises sur l'état d'avancement des travaux 30/06/1999 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/159 Projet de rapport (1999) du Conseil du commerce des marchandises 22/09/1999 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/34 Projet de Rapport (1995) du Conseil du commerce des marchandises 22/11/1995 Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/C/W/627 Rapport (2009) du Conseil du commerce des marchandises - (Projet) 21/10/2009 Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/C/W/98 Projet - Rapport (1997) du Conseil du commerce des marchandises 10/11/1997 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/98/Rev.1 Projet - Rapport (1997) du Conseil du commerce des marchandises - Révision 26/11/1997 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/NOP/W/16 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Projet - Rapport du Groupe de travail au Conseil du commerce des marchandises 21/08/1996 Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/NOP/W/16/Rev.1 Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Projet - Rapport du Groupe de travail au Conseil du commerce des marchandises - Révision 27/09/1996 Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1332 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de seizième rapport annuel 12/06/2014 Normes internationales/harmonisation; Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/107 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de deuxième rapport annuel 16/05/2000 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/107/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de deuxième rapport annuel - Révision 24/08/2000 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/109 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de troisième rapport annuel 26/06/2001 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/109/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de troisième rapport annuel - Révision 27/07/2001 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/120 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de quatrième rapport annuel 28/05/2002 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es

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