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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
RD/SPS/239 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on risk communication, misinformation and disinformation - Tuesday, 14 November 2023 - A public trust case study : communicating about maximum residue limits - Ms Nicole McKenzie 15/11/2023 Présentation; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/240 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on risk communication, misinformation and disinformation - Tuesday, 14 November 2023 - La comunicación como una clave en el devenir de una emergencia - Ms Marcela Cerda 15/11/2023 Présentation; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/241 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on risk communication, misinformation and disinformation - Tuesday, 14 November 2023 - The perspective of the EU consumer organisations on misinformation and disinformation around food - Ms Léa Auffret and Ms Isabelle Buscke 15/11/2023 Présentation; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/242 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on risk communication, misinformation and disinformation - Tuesday, 14 November 2023 - Examples of misinformation/disinformation undermining good regulation and science : a public relations and risk communication perspective - Ms Melissa San Miguel 15/11/2023 Présentation; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/243 Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on risk communication, misinformation and disinformation - Tuesday, 14 November 2023 - Navigating misinformation and disinformation in food safety communications - Mr Aaron Lavallee 15/11/2023 Présentation; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/262 Document de séance non officiel - Friday, 22 March 2024 - WTO, Centre William Rappard, Geneva - Secretariat presentation on the synergies between the TF and SPS agreements and committees - WTO Secretariat 26/03/2024 Présentation; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
G/AG/NG/W/185 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Proposition du Burkina Faso sur les négociations sur l'agriculture 16/05/2001 Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/108 Brésil Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Proposition du Brésil 22/06/2001 Traitement spécial et différencié; Transparence; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/115 Secrétariat de l'OMC Programme visant à favoriser la mise en oeuvre de l'article 4 de l'Accord SPS - Proposition du Président 22/02/2002 Équivalence; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/131 Chine Proposition visant à modifier les procédures recommandées en matière de transparence en ce qui concerne le délai prévu pour la présentation des observations relatives aux notifications SPS - Communication de la Chine 31/03/2003 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/131/Corr.1 Chine Proposal for Amending the Recommended transparency Procedures Relating to the Comment Period of SPS Notifications - Submission by China - Corrigendum 01/04/2003 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Proposition; En distribution non restreinte En
G/SPS/W/82 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Proposition du Président 23/06/1997 Normes internationales/harmonisation; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/82/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Proposition du Président - Révision 01/10/1997 Normes internationales/harmonisation; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
RD/AG/84 Comité de l'agriculture, session extraordinaire - Document de séance non officiel - Agriculture and Food security : Measures to be adopted at MC12 - A contribution by the Lao People's Democratic Republic for discussion in the agricultural negotiations 07/07/2021 Proposition; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/6 Document de séance non officiel - Ensemble d'éléments proposés pour les normes SPS privées - Projet 15/02/2016 Proposition; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/128 Égypte Accord SPS et pays en développement - Déclaration de l'Égypte à la réunion des 7 et 8 juillet 1999 16/07/1999 Équivalence; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/23 Pakistan Coopération technique - Déclaration faite par le Pakistan à la réunion des 1er et 2 juillet 1997 08/07/1997 Assistance technique; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/358 Égypte Observations concernant la proposition canadienne - Déclaration de l'Égypte à la réunion des 7 et 8 novembre 2002 15/11/2002 Traitement spécial et différencié; Transparence; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/93 Bolivie, État plurinational de Projet de la Communauté européenne d'imposer des mesures de contrôle au sujet de la contamination aux aflatoxines (Règlement (CE) no. 1525/98) - Déclaration faite par la Bolivie à la réunion des 15 et 16 septembre 1998 25/09/1998 Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/95 Union européenne Statut d'observateur des organisations internationales - Communication présentée par les Communautés européennes à la réunion des 11 et 12 novembre 1998 23/11/1998 Normes internationales/harmonisation; Proposition; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es

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