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G/SPS/GEN/1153
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Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)
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Système d'examen et de soutien de la mise en oeuvre de la CIPV - Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - 27 - 29 mars 2012 - Point 11 de l'ordre du jour |
28/03/2012 |
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1152
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Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)
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Activités de renforcement des capacités de la CIPV - 27 - 29 mars 2012 - Point 9 c) de l'ordre du jour - Renseignements communiqués par les observateurs |
27/03/2012 |
Préservation des végétaux; Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1151
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Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)
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Rapport du Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) - Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - du 27 au 29 mars 2012 - Point 3 b) ii) de l'ordre du jour - Renseignements communiqués par les organisations ayant le statut d'observateur |
27/03/2012 |
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1150
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Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex)
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Renseignements sur les activités - Communication présentée par le Commission du Codex Alimentarius (Codex) |
26/03/2012 |
Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/115
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Pologne
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Restrictions à l'exportation de pommes de terre vers la République slovaque - Déclaration de la Pologne à la réunion des 10 et 11 mars 1999 |
19/03/1999 |
Niveau approprié de protection; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence; |
Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1149
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Canada
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Assistance technique aux pays en développement - Communication présentée par le Canada |
26/03/2012 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1148
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Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA)
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Activités de l'Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - 27 - 29 mars 2012 - Période couverte par le rapport: octobre 2011- mars 2012 |
26/03/2012 |
Assistance technique; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1147
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Chili
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Établissement de la compartimentation en tant qu'instrument de gestion sanitaire - Communication présentée par le Chili |
27/03/2012 |
Santé des animaux; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1146
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Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
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Mesures prises concernant la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Renseignements présentés par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) |
20/03/2012 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1145
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Union européenne
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Réexamen du régime phytosanitaire de l'UE - Renseignements actualisés - Communication présentée par l'Union européenne |
20/03/2012 |
Préservation des végétaux; Protection du territoire; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1144
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Secrétariat de l'OMC
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Renseignements actualisés sur le fonctionnement du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce - Note du Secrétariat |
19/03/2012 |
Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; |
Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1143/Rev.2
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Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chili; Colombie; Costa Rica; Nouvelle-Zélande; Paraguay; Pérou; Philippines; États-Unis d'Amérique
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Mesures SPS et normes, directives et recommandations internationales - Communication présentée par l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, le Costa Rica, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, le Pérou et les Philippines - Révision |
29/03/2012 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1143/Rev.1
|
Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chili; Colombie; Costa Rica; Nouvelle-Zélande; Paraguay; Pérou; Philippines; États-Unis d'Amérique
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Mesures SPS et normes, directives et recommandations internationales - Communication présentée par l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, le Costa Rica, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, le Pérou et les Philippines - Révision |
21/03/2012 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1143
|
Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chili; Costa Rica; Nouvelle-Zélande; Pérou; Philippines; États-Unis d'Amérique
|
Mesures SPS et normes, directives et recommandations internationales - Communication présentée par l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, le Costa Rica, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, le Pérou et les Philippines |
19/03/2012 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1142
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Nouvelle-Zélande
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Changement de nom du Ministère de l'agriculture et des forêts de la Nouvelle-Zélande - Communication présentée par la Nouvelle-Zélande |
16/03/2012 |
Autres Problèmes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1141
|
Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
|
Cinquante-troisième réunion du Comité sanitaire et phytosanitaire (SPS) - Mise à jour présentée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) |
16/03/2012 |
Santé des animaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1140
|
Secrétariat de l'OMC
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Notifications publiées en février 2012 - Note du Secrétariat |
13/03/2012 |
Transparence; |
Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/114
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Union européenne
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Restriction à l'exportation de semence bovine vers l'Argentine - Communication des Communautés européennes à la réunion des 10 et 11 mars 1999 |
19/03/1999 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1139/Add.6
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Union européenne
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Assistance technique dans le domaine SPS fournie par l'Union européenne en 2019 - 2020 - Communication présentée par l'Union européenne - Addendum |
20/03/2023 |
Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1139/Add.5/Corr.1
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Union européenne
|
Assistance technique dans le domaine SPS fournie par l'Union européenne en 2017 - 2018 - Communication présentée par l'Union européenne - Corrigendum |
11/03/2022 |
Assistance technique; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Santé des personnes; Fonds des normes développement du commerce(STDF); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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