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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/L/274 Secrétariat de l'OMC Rapport (1998) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 16/11/1998 Cohérence; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/RUS/30 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Questions et réponses additionnelles 13/11/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DAILYB(98)/126 13/11/1998 Note - Information; À distribution restreinte En
WT/DSB/W/86 Organe de règlement des différends - Projet de rapport annuel (1998) 13/11/1998 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/W/108 Conseil général - Préoccupations relatives à la mise en oeuvre des dispositions de divers Accords de l'OMC concernant le traitement différencié et plus favorable pour les pays en développement et les pays les moins avancés - Communication de l'Inde 13/11/1998 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/TPR/S/52 [Organe d'examen des politiques commerciales] - Examen des politiques commerciales - Hong Kong, Chine - Rapport du Secrétariat 13/11/1998 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/29 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie 12/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG53/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Union douanière entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre - Communication de la Communauté européenne 12/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/94 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Projet de rapport annuel - Note du Secrétariat 11/11/1998 Normes internationales/harmonisation; Note - Secrétariat; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DAILYB(98)/124 11/11/1998 Note - Information; À distribution restreinte En
G/SPS/GEN/99 Secrétariat de l'OMC Liste de notifications - Note du Secrétariat 10/11/1998 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG34/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République de Slovénie et la République de Lettonie - Communication des Parties 10/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG37/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République de Slovénie et la République d'Estonie - Communication des parties 06/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/93 Secrétariat de l'OMC L'Accord SPS et les pays en développement - Note du Secrétariat 05/11/1998 Cohérence; Assistance technique; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/EST/23 Groupe de travail de l'accession de l'Estonie - Accession de l'Estonie - Communication de l'Estonie 05/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/GEO/13 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Communication de la Géorgie 05/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/COMTD/W/49
WT/GC/W/109
Conseil général - Comité du commerce et du développement - Traitement spécial et différencié pour les pays en développement dans le système commercial multilatéral - Communication de l'Égypte 05/11/1998 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/7/Add.1 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 04/11/1998 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/100 États-Unis d'Amérique Règlement sanitairaire portant modification du décret d'application de la Loi sur la protection des végétaux proposé par le Japon (G/SPS/N/JPN/37) - Communication des États-Unis 04/11/1998 Normes internationales/harmonisation; Espèces envahissantes; Préservation des végétaux; Protection du territoire; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/91/Add.1 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 04/11/1998 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es

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