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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/REG37/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République de Slovénie et la République d'Estonie - Communication des parties 06/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/93 Secrétariat de l'OMC L'Accord SPS et les pays en développement - Note du Secrétariat 05/11/1998 Cohérence; Assistance technique; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/EST/23 Groupe de travail de l'accession de l'Estonie - Accession de l'Estonie - Communication de l'Estonie 05/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/GEO/13 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Communication de la Géorgie 05/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/COMTD/W/49
WT/GC/W/109
Conseil général - Comité du commerce et du développement - Traitement spécial et différencié pour les pays en développement dans le système commercial multilatéral - Communication de l'Égypte 05/11/1998 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/7/Add.1 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 04/11/1998 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/100 États-Unis d'Amérique Règlement sanitairaire portant modification du décret d'application de la Loi sur la protection des végétaux proposé par le Japon (G/SPS/N/JPN/37) - Communication des États-Unis 04/11/1998 Normes internationales/harmonisation; Espèces envahissantes; Préservation des végétaux; Protection du territoire; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/91/Add.1 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 04/11/1998 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/92 Secrétariat de l'OMC Triennial Review of the Operation and Implementation of the Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures - Draft Summary Report - Note by the Secretariat 04/11/1998 Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Note - Secrétariat; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Es
WT/GC/W/107 Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Conseil général: Discussions sur les questions en rapport avec la mise en oeuvre - 26 octobre 1998 - Communication des États-Unis 03/11/1998 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/91 Philippines Comité des sanitaires et phytosanitaires - Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Communication des Philippines 02/11/1998 Normes internationales/harmonisation; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/INF/10/Corr.1 Liste des représentants - Corrigendum 30/10/1998 Transparence; Liste; En distribution non restreinte En Fr Es
WTO/AIR/962 Secrétariat de l'OMC Réunion des 11 et 12 novembre 1998 30/10/1998 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/R/12 Secrétariat de l'OMC Résumé de la réunion des 15 et 16 septembre 1998 - Note du Secrétariat 29/10/1998 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS76/R Japon - Mesures visant les produits agricoles - Rapport du Groupe spécial 27/10/1998 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS18/AB/R Australie - Mesures visant les importations de saumons - AB-1998-5 - Rapport de l'Organe d'appel 20/10/1998 Rapport de l'Organe d'appel; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/COMTD/LDC/W/10 Sous-Comité des pays les moins avancés - Mise en oeuvre des accords de l'OMC: inventaire des difficultés rencontrées par les pays les moins avancés et des réponses qui y ont été apportées - Note du Secrétariat 19/10/1998 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS18/7 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Communication de l'Organe d'appel 19/10/1998 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/98 Union européenne Notification G/SPS/N/EEC/51 - Réponse générale des Communautés européennes 14/10/1998 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/M/30 Conseil général - Compte rendu - Réunion tenue au Centre William Rappart les 24 et 25 septembre 1998 14/10/1998 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es

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