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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/UKR/66 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Aide-mémoire sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 23/07/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/73 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Aide-mémoire sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires 11/08/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/89/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Application de la loi dans les domaines hautement prioritaires du cadre juridique touchant au commerce: droits de douane, évaluation en douane, obstacles techniques au commerce et mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 11/04/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/89 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Application de la loi dans les domaines très prioritaires du cadre touchant au commerce: Redevances douanières, évaluation en douane, licences d'importation, obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle 04/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/87/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Application du programme en vue de l'approbation, par la Rada suprême de l'Ukraine, des projets de loi relatifs au commerce pour la période 2000 - 2001 - Addendum 09/02/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/87 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Calendrier approximatif pour l'approbation des projets de lois du secteur commercial par la Rada suprême de l'Ukraine pour la période 2000-2001 29/11/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/44 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Communication de l'Ukraine 15/10/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/51 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Communication de l'Ukraine 27/04/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/59/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Communication de l'Ukraine - Addendum 06/07/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/86 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Conformité des projets de lois dans le domaine du commerce avec les prescriptions des Accords de l'OMC 01/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/46 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Information sur le régime sanitaire de l'Ukraine 13/10/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/110/Add.3 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste de questions - Rapport final sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Addendum 20/06/2003 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/110/Add.4 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste de questions - Rapport final sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Addendum 08/09/2003 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/79 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste des lois en matière de commerce extérieur et des lois connexes 18/04/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/101/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 27/03/2003 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/101 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce 17/12/2001 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/124 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce 16/12/2004 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/101/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce - Révision 23/04/2002 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/105/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Marchandises pour lesquelles un contrôle douanier, sanitaire, vétérinaire, phytosanitaire, radiologique ou écologique ou un certificat de conformité est nécessaire au moment de l'importation ou du transit - Révision 16/10/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/105 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Marchandises pour lesquelles un contrôle sanitaire, vétérinaire, phytosanitaire, radiologique ou écologique est nécessaire au moment de l'importation ou du transit 15/02/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es

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