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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/CHN/49 Groupe de travail de l'accession de la Chine - Rapport du Groupe de travail de l'accession de la Chine 01/10/2001 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/CHN/49/Corr.1 05/10/2001 Rapport; Mis en distribution générale En
WT/ACC/COM/11 Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores - Accession de l'Union des comores - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires à examiner dans le cadre des accessions 07/10/2016 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/CPV/10 Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert - Accession du Cap-Vert - Plan d'action relatif à la mise en oeuvre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 25/03/2004 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/CPV/10/Rev.1 Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert - Accession du Cap Vert - Plan d'action relatif à la mise en oeuvre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 10/06/2005 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/CPV/23 Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert - Accession du Cap-Vert - Questions additionnelles et réponses 11/10/2005 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/CPV/24 Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert - Accession du Cap-Vert - Questions additionnelles et réponses 16/05/2007 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/CPV/28 Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert - Accession du Cap-Vert - Questions additionnelles et réponses 29/08/2007 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/CPV/30 Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert - Rapport du Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert à l'Organisation mondiale du commerce 06/12/2007 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/CPV/6 Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert - Accession du Cap-Vert - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre des accessions 13/01/2004 Liste récapitulative; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/DZA/15 Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Accession de l'Algérie - Questions et réponses additionnelles 21/03/2002 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/DZA/15/Corr.1 Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Accession de l'Algérie - Questions et réponses additionnelles - Corrigendum 17/04/2002 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale Fr
WT/ACC/DZA/19 Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Accession de l'Algérie - Questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) 22/04/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/EST/19 Groupe de travail de l'accession de l'Estonie - Accession de l'Estonie - Communication de l'Estonie 30/05/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/EST/23 Groupe de travail de l'accession de l'Estonie - Accession de l'Estonie - Communication de l'Estonie 05/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/GEO/10 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Questions et réponses additionnelles 19/06/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/GEO/12 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Communication de la Géorgie 13/10/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/GEO/13 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Communication de la Géorgie 05/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/GEO/18 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Questions et réponses additionnelles 04/02/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/GEO/25 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Rapport intérimaire 01/06/1999 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es

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