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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/SPEC/AND/4 Groupe de travail de l'accession de la Principauté d'Andorre - Accession de la Principauté d'Andorre - Tableau comparatif 30/08/1999 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SPEC/GEO/5 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Communication de la Géorgie 07/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/LTU/9 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Demande de période de transition pour la mise en oeuvre de certaines dispositions de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 30/09/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/LVA/4 Groupe de travail de l'accession de la Lettonie - Accession de la Lettonie - Communication de la Lettonie 14/05/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/MOL/7 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Résumé des engagements de la République de Moldova 11/04/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/MOL/8 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Communication concernant la révision du projet de rapport du Groupe de travail (WT/ACC/SPEC/MOL/4/Rev.3) 19/05/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/OMN/1 Groupe de travail de l'accession du Sultanat d'Oman - Accession du Sultanat d'Oman - Communication du Sultanat d'Oman 25/09/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/21 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Renseignements supplémentaires sur certains volets du régime de politique commerciale de la Fédération de Russie - Note de la Fédération de Russie 29/05/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/21/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Renseignements supplémentaires sur certains volets du régime de politique commerciale de la Fédération de Russie - Note de la Fédération de Russie - Révision 21/11/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/32 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie 20/02/2003 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/32/Corr.1 24/02/2003 Communication; Mis en distribution générale En
WT/ACC/SPEC/RUS/6 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Description générale du régime sanitaire et phytosanitaire 21/07/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/RUS/8 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Communication de la Fédération de Russie 01/05/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/SRB/4 Groupe de travail de l'accession de la Serbie - Accession de la Serbie - Éléments d'un projet de rapport 18/04/2008 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SPEC/SYC/1 Groupe de travail de l'accession des Seychelles - Accession de la République des Seychelles - Communication des Seychelles 27/05/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/UZB/6 Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan - Accession de l'Ouzbékistan - Projets de paragraphes portant sur des engagements spécifiques proposés par l'Ouzbékistan 12/07/2023 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SPEC/VUT/5 Groupe de travail de l'accession de Vanuatu - Accession de Vanuatu - Communication de Vanuatu 03/09/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SRB/23/Add.2 Groupe de travail de l'accession de la Serbie - Accession de la Serbie - Liste de marchandises soumises à une licence d'importation à des fins zoosanitaires et Liste de marchandises soumises à une autorisation d'importation à des fins phytosanitaires - Addendum 19/08/2008 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SRB/3 Groupe de travail de l'accession de la Serbie - Accession de la Serbie - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 17/03/2005 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SRB/43 Groupe de travail de l'accession de la Serbie - Accession de la Serbie - Législation 07/07/2011 Communication; À distribution restreinte En Fr Es

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