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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/95 Union européenne Importation de viande de boeuf non désossée en provenance des Communautés européennes (G/SPS/N/ZAF/2) - Déclaration faite par les Communautés européennes lors de la réunion des 15 et 16 septembre 1998 25/09/1998 Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/96 Union européenne Prescriptions quarantenaires appliquées par l'Australie à l'importation de viande de poulet cuite (G/SPS/N/AUS/72) - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 15 et 16 septembre 1998 25/09/1998 Santé des animaux; Protection du territoire; Questions et réponses; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/SPEC/LVA/7 Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Lettonie à l'Organisation mondiale du commerce 25/09/1998 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG63/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République slovaque et la République d'Estonie 25/09/1998 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/94 Inde Harmonisation internationale des normes SPS - Communication de l'Inde 24/09/1998 Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/89 Amélioration du fonctionnement des dispositions de l'Accord OTC relatives aux procédures de notification: Projet soumis au Comité pour examen - Communication des États-Unis 24/09/1998 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/SAU/35/Corr.1 21/09/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En
WT/COMTD/IF/36 Comité du commerce et du développement - Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce - Évaluation des besoins d'assistance technique liée au commerce présentée par le Royaume du Cambodge - Réponses intégrées de la Banque mondiale, du CCI, de la CNUCED, du FMI, de l'OMC et du PNUD - Royaume du Cambodge 18/09/1998 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/COMTD/IF/37 Comité du commerce et du développement - Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce - Évaluation des besoins d'assistance technique liée au commerce présentée par le Malawi et réponses intégrées de la Banque mondiale, du CCI, de la CNUCED, du FMI, de l'OMC et du PNUD - Malawi 18/09/1998 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DAILYB(98)/96 Daily Bulletin - Meeting - 15 - 16 September 1998 ; Council for Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights - Meeting - 17 September 1998 18/09/1998 Note - Information; À distribution restreinte En
WT/COMTD/IF/35 Comité du commerce et du développement - Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce - Évaluation des besoins d'assistance technique liée au commerce présentée par le Bhoutan - Réponses intégrées de la Banque mondiale, du CCI, de la CNUCED, du FMI, de l'OMC et du PNUD - Bhoutan 17/09/1998 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/COMTD/IF/38 Comité du commerce et du développement - Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce - Évaluation des besoins d'assistance technique liée au commerce présentée par le Rwanda - Réponses intégrées de la Banque mondiale, du CCI, de la CNUCED, du FMI, de l'OMC et du PNUD - Rwanda 17/09/1998 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS18/6 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Communication de l'Organe d'appel 17/09/1998 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/7 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 15/09/1998 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/92 Indonésie Système d'assurance de qualité pour les produits agricoles - Vers une norme internationale: L'expérience Indonésienne - Communication de l'Indonésie à la réunion des 15 et 16 septembre 1998 15/09/1998 Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/INF/10 Secrétariat de l'OMC Liste des représentants 15/09/1998 Transparence; Liste; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/87 Secrétariat de l'OMC Liste de notifications - Note du Secrétariat 14/09/1998 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DAILYB(98)/92 14/09/1998 Note - Information; À distribution restreinte En
G/SPS/GEN/91 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 09/09/1998 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/88 États-Unis d'Amérique Notification de mesures sanitaires et phytosanitaires par le document G/SPS/N/EEC/58 (Document VI/5637/98/Rev.5 du Conseil de l'Union Européenne) - Communication des États-Unis 07/09/1998 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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