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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS610/7 Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Canada 14/02/2022 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS291/37/Add.162 Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum 18/02/2022 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
S/C/N/1090 Notification au titre de l'article III:3 de l'Accord général sur le commerce des services - Albanie 25/02/2022 En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1991 Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) Activités de l'Organisation internationale régionale pour la protection des plantes et la santé animale (OIRSA) dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, de novembre 2021 a février 2022 28/02/2022 Santé des animaux; Assistance technique; Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Communication; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204/Rev.22
G/SPS/GEN/804/Rev.14
Secrétariat de l'OMC Aperçu annuel – mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence et préoccupations commerciales spécifiques - Note du Secrétariat - Révision 28/02/2022 Transparence; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/491/Add.30
G/TBT/GEN/7/Add.30
Mexique Communication du Mexique - Addendum 01/03/2022 Renseignements sur les réglementations des Membres; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/TLS/13/Rev.1 Groupe de travail de l'accession du Timor-Leste - Accession du Timor-Leste - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires à examiner dans le cadre des accessions - Révision 01/03/2022 Liste récapitulative; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/1992 Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) Bref rapport de mise à jour de l'IGAD au Comité SPS - Mars 2022 - Communication présentée par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) 02/03/2022 Assistance technique; Santé des animaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1993 Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex) Renseignements sur les activités - Communication présentée par la Commission du Codex Alimentarius (Codex) 02/03/2022 Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/521/Rev.17 Secrétariat de l'OMC Activités d'assistance technique et de formation dans le domaine SPS - 1er septembre 1994 - 31 décembre 2021 - Note du Secrétariat - Révision 02/03/2022 Assistance technique; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Communication; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/997/Rev.12 Secrétariat de l'OMC Activités d'assistance technique de l'OMC dans le domaine SPS en 2022 : informations générales, processus de sélection et formulaire de candidature - Note du Secrétariat - Révision 02/03/2022 Assistance technique; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1994 Secrétariat de l'OMC Renseignements actualisés sur le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce - Note du Secrétariat 03/03/2022 Fonds des normes développement du commerce(STDF); Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Communication; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1995 Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) Mesures prises concernant la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Renseignements présentés par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 03/03/2022 Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Pesticides; Peste porcine africaine; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1996 Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV) Rapport de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) à la réunion du Comité SPS des 23 - 25 mars 2022 pour la période allant du 1er octobre 2021 au 15 février 2022 - Communication présentée par le Secrétariat de la CIPV 04/03/2022 Préservation des végétaux; Maladies des végétaux; Communication; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1997 Centre du commerce international (CCI) Renseignements concernant les activités du Centre du commerce international (ITC) dans le domaine SPS - Octobre 2021 - Février 2022 - Communication de l'ITC 04/03/2022 Préservation des végétaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1998 Nouvelle-Zélande Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Communication présentée par la Nouvelle-Zélande 04/03/2022 Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1999 Organisation de normalisation du Conseil de coopération du Golfe (GSO) Rapport de la GSO sur les activités SPS - Rapport de la GSO au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC 04/03/2022 Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2000 Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA) Rapport du secrétariat de la SADC sur ses activités dans le domaine sanitaire et phytosanitaire - Rapport de la SADC au Comité SPS de l'OMC 04/03/2022 Normes internationales/harmonisation; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
JOB/SPS/19 Secrétariat de l'OMC Réunion du Comité SPS des 23 - 25 mars 2022 - Projet d'ordre du jour annoté 04/03/2022 Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Transparence; Normes privées; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Équivalence; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Ordre du jour {projet}; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2001 Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 82ème réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 08/03/2022 Maladies des animaux; Santé des animaux; COVID-19 SPS; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Communication; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es

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