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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/1293 Union européenne Quatrième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (Article 7 et Annexe B) - Communication présentée par l'Union européenne 17/12/2013 Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1305 Union européenne Notification G/SPS/N/RUS/48 - Communication présentée par l'Union européenne 19/02/2014 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/131 Union européenne Restrictions à l'exportation de semence bovine, de lait et de produits laitiers (notifications: G/SPS/N/ARG/38 et G/SPS/N/ARG/47) - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 7-8 juillet 1999 20/07/1999 Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Questions et réponses; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1313 Union européenne Observations concernant la notification G/SPS/N/RUS/49 - Communication présentée par l'Union européenne 11/03/2014 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/132 Union européenne Mise en oeuvre de l'Accord SPS - Problèmes commerciaux - Communication présentée par les Communautés européennes à la réunion des 7 et 8 juillet 1999 21/07/1999 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Communication; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1365 Union européenne Consultation publique sur la définition des critères de détermination des perturbateurs endocriniens dans le contexte de la mise en oeuvre du règlement sur les produits phytopharmaceutiques et du règlement sur les produits biocides de l'Union européenne - Communication présentée par l'Union européenne 08/10/2014 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1365/Add.1 Union européenne Consultation publique sur la définition des critères de détermination des perturbateurs endocriniens dans le contexte de la mise en oeuvre du règlement sur les produits phytopharmaceutiques et du règlement sur les produits biocides de l'Union européenne - Communication présentée par l'Union européenne - Addendum 07/11/2014 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1448 Union européenne Rapport sur la consultation publique sur la définition des critères de détermination des perturbateurs endocriniens dans le contexte de la mise en œuvre du règlement sur les produits phytopharmaceutiques et du règlement sur les produits biocides - Communication présentée par l'Union européenne 02/10/2015 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1472 Union européenne Nouvelle législation de l'UE relative aux nouveaux aliments - Communication présentée par l'Union européenne 01/03/2016 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Évaluation des risques; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/149 Union européenne Etudes de cas - Points d'information/autorités nationales chargées des notifications - Exposé présenté par les Communautés européennes à la réunion extraordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires du 9 novembre 1999 sur les dispositions relatives à la transparence 03/12/1999 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1492 Union européenne Nouvelle législation de l'Union européenne sur la santé animale - Communication présentée par l'Union européenne 10/06/2016 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1494 Union européenne Examen en cours des limites maximales de résidus de pesticides appliquées dans l'Union européenne - Communication présentée par l'Union européenne 17/06/2016 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1494/Rev.1 Union européenne Examen en cours des limites maximales de résidus de pesticides appliquées dans l'Union européenne - Communication présentée par l'Union européenne - Révision 12/06/2017 Renseignements sur les réglementations des Membres; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1494/Rev.2 Union européenne Examen en cours des limites maximales de résidus de pesticides appliquées dans l'Union européenne au titre de l'article 12 du Règlement (CE) n° 396/2005 - Communication présentée par l'Union européenne - Révision 02/07/2021 Renseignements sur les réglementations des Membres; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1541 Union européenne Nouvelle réglementation phytosanitaire de l'Union européenne - Communication présentée par l'Union européenne 10/03/2017 Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1551 Union européenne Nouveau règlement de l'Union européenne sur les contrôles officiels - Communication présentée par l'Union européenne 12/06/2017 Renseignements sur les réglementations des Membres; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1590 Union européenne Invitation, adressée aux membres de l'OMC, à contribuer à l'évaluation de la législation de l'ue sur les pesticides - communication de l'union européenne 17/11/2017 Préservation des végétaux; Renseignements sur les réglementations des Membres; Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1594
G/TBT/GEN/241
Union européenne Renseignements destinés aux Membres de l'OMC sur les faits nouveaux concernant les perturbateurs endocriniens - Communication présentée par l'Union européenne 20/12/2017 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Renseignements sur les réglementations des Membres; Obstacles techniques au commerce (OTC); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1639 Union européenne Séance d'information sur le régime d'importation phytosanitaire de l'UE - 28 septembre 2018 - Bruxelles - Communication présentée par l'Union européenne 14/09/2018 Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1671 Union européenne Séminaire web de l'EFSA : Comment préparer les dossiers de demande d'importation de végétaux à haut risque - 12 février 2019 - En ligne - Communication présentée par l'Union européenne 30/01/2019 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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