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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/RUS/37 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Tableau synoptique de la législation russe fondamentale dans certains domaines 04/05/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/37/Rev.1/Corr.1 01/11/2000 Communication; Mis en distribution générale En
WT/ACC/RUS/37/Rev.1/Corr.3 Working Party on the Accession of the Russian Federation - Accession of the Russian Federation - Synoptic Table of Basic Russian Legislation in Selected Areas - Corrigendum 20/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En
WT/ACC/RUS/37/Rev.1/Corr.4 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Tableau synoptique de la législation russe fondamentale dans certains domaines - Corrigendum 14/03/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr
WT/ACC/RUS/39 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Liste récapitulative des textes juridiques de la Fédération de Russie 20/06/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/40 Groupe de travail sur l'accession de la Fédération de Ruissie - Accession de la Fédération de Russie - Textes juridiques 19/06/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/42/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Programme provisoire des travaux législatifs dans les domaines liés à l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC pour 2001 - Révision 15/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/RUS/57 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Notification des subventions industrielles octroyées au titre du budget fédéral de la Fédération de Russie et au titre des budgets des régions de la Fédération de Russie en 2005 - Établie conformément à l'article XVI:1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires 27/06/2008 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAM/9 Groupe de travail de l'accession du Samoa - Accession du Samoa - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 23/06/2008 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAU/17 [Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite] - Accession du Royaume d'Arabie saoudite - Communication de l'Arabie saoudite 21/05/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAU/42 Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite - Accession du Royaume d'Arabie saoudite - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord SPS 24/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAU/49 Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite - Accession du Royaume d'Arabie saoudite - Communication du Royaume d'Arabie saoudite 19/01/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAU/9 [Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite] - Accession du Royaume d'Arabie saoudite - Renseignements concernant le Programme international de certification de la conformité (ICCP) 06/11/1996 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SCG/2/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la Serbie-et-Monténégro - Accession de la Serbie-et-Monténégro - Liste des lois et des instruments juridiques - Addendum 15/09/2004 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SDN/19 Groupe de travail de l'accession du Soudan - Accession du Soudan - Plan d'action pour la mise en oeuvre des Accords de l'OMC, demande de périodes transitoires/d'arrangements transitoires, renforcement des capacités et assistance technique 08/09/2004 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SDN/23 Groupe de travail de l'accession du Soudan - Accession du Soudan - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 20/10/2006 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SDN/30 Groupe de travail de l'accession du Soudan - Accession du Soudan - Liste exemplative de questions relatives aux questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) à examiner dans le cadre des accessions 20/12/2016 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SDN/32 Groupe de travail de l'accession du Soudan - Accession du Soudan - Plan d'action pour la mise en ouvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 20/12/2016 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SDN/32/Rev.1 Groupe de travail de l'accession du Soudan - Accession du Soudan - Plan d'action pour la mise en ouvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 01/06/2021 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SDN/7 Groupe de travail de l'accession du Soudan - Accession du Soudan - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 23/05/2003 Communication; À distribution restreinte En Fr Es

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