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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/W/131 Chine Proposition visant à modifier les procédures recommandées en matière de transparence en ce qui concerne le délai prévu pour la présentation des observations relatives aux notifications SPS - Communication de la Chine 31/03/2003 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/131/Corr.1 Chine Proposal for Amending the Recommended transparency Procedures Relating to the Comment Period of SPS Notifications - Submission by China - Corrigendum 01/04/2003 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Proposition; En distribution non restreinte En
G/SPS/W/82 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Proposition du Président 23/06/1997 Normes internationales/harmonisation; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/82/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Proposition du Président - Révision 01/10/1997 Normes internationales/harmonisation; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
RD/AG/84 Comité de l'agriculture, session extraordinaire - Document de séance non officiel - Agriculture and Food security : Measures to be adopted at MC12 - A contribution by the Lao People's Democratic Republic for discussion in the agricultural negotiations 07/07/2021 Proposition; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/6 Document de séance non officiel - Ensemble d'éléments proposés pour les normes SPS privées - Projet 15/02/2016 Proposition; Document de séance; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/128 Égypte Accord SPS et pays en développement - Déclaration de l'Égypte à la réunion des 7 et 8 juillet 1999 16/07/1999 Équivalence; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/23 Pakistan Coopération technique - Déclaration faite par le Pakistan à la réunion des 1er et 2 juillet 1997 08/07/1997 Assistance technique; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/358 Égypte Observations concernant la proposition canadienne - Déclaration de l'Égypte à la réunion des 7 et 8 novembre 2002 15/11/2002 Traitement spécial et différencié; Transparence; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/93 Bolivie, État plurinational de Projet de la Communauté européenne d'imposer des mesures de contrôle au sujet de la contamination aux aflatoxines (Règlement (CE) no. 1525/98) - Déclaration faite par la Bolivie à la réunion des 15 et 16 septembre 1998 25/09/1998 Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/95 Union européenne Statut d'observateur des organisations internationales - Communication présentée par les Communautés européennes à la réunion des 11 et 12 novembre 1998 23/11/1998 Normes internationales/harmonisation; Proposition; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
TN/CTD/W/24 Comité du commerce et du développement - Session extraordinaire - Observations concernant la proposition canadienne - Déclaration de l'Égypte au Réunion des 7 et 8 novembre 2002 06/12/2002 Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/KGZ/26 Rapport du Groupe de travail de l'accession de la République kirghize 31/07/1998 Protocole {projet}; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/OMN/26 Groupe de travail de l'accession du Sultanat d'Oman - Rapport du Groupe de travail de l'accession du Sultanat d'Oman à l'Organisation mondiale du commerce 28/09/2000 Protocole {projet}; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/103 Secrétariat de l'OMC Questionnaire sur le fonctionnement des points d'information et des autorités nationales responsables des notifications SPS 30/08/1999 Transparence; Questionnaire; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/1896 Union européenne Réponse de l'Union européenne au document G/SPS/GEN/1886 concernant les LMR de l'UE pour certains produits phytosanitaires (pcs n° 448) - Communication présentée par l'Union européenne 01/04/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Transparence; Preuves scientifiques suffisantes; Niveau approprié de protection; Santé des personnes; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Aliments pour animaux; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/347/Rev.1/Add.1 Costa Rica Honduras: Restriction en termes absolus à l'importation de viande de poulet en provenance du Costa Rica - Questions additionnelles du Costa Rica - Addendum 11/02/2003 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/434 Colombie Questions de la Colombie à la commission européenne concernant la notification G/SPS/N/DEU/9 22/10/2003 Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/594 États-Unis d'Amérique Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine (Chine) - Questions des États-Unis à la Chine concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires 03/10/2005 Santé des animaux; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Zoonoses; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/963 États-Unis d'Amérique Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine ("Chine") - Questions des États-Unis à la Chine concernant les mesures sanitaires 07/10/2009 Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es

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