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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/TBT/W/103
WT/CTE/W/101
Comité du commerce et de l'environnement - Obstacles techniques à l'accès des pays en développement aux marchés - Note d'information du Secrétariat 25/01/1999 Note d'information; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DSB/M/51 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 25 novembre 1998 22/01/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS76/6 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Communication de l'Organe d'appel 21/01/1999 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/MOL/9 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Questions et réponses additionnelles 20/01/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/COMTD/LDC/M/14 Sous-comité des pays les moins avancés - Note sur la réunion du 25 novembre 1998 19/01/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/R/13 Secrétariat de l'OMC Résumé de la réunion des 11 et 12 novembre 1998 - Note du Secrétariat 15/01/1999 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/92/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Review of the Operation and Implementation of the Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures - Draft Report - Revision 15/01/1999 Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En
WT/DS26/17
WT/DS48/15
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Rapport de situation des Communautés européennes 14/01/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/CTE/W/100 Comité du commerce et de l'environnement - Effets environnementaux de la libéralisation du commerce dans le secteur agricole - Communication de la Norvège 08/01/1999 Note d'information; Bibliographie; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/108 Hong Kong, Chine Aucun nouveau cas de grippe aviaire H5N1 n'a été signalé depuis décembre 1997 - Communication de Hong Kong, Chine 06/01/1999 Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG61/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République turque et la République de Lituanie - Communication des Parties 05/01/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/288
WT/DS18/8
Australie - Mesures visant les importations de saumons - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions - Demande d'arbitrage présentée par le Canada 04/01/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/R/12/Corr.1 Secrétariat de l'OMC Summary of the Meeting Held on 15-16 September 1998 - Note by the Secretariat - Corrigendum 08/12/1998 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En
WT/GC/W/120 Conseil général - Préparation de la troisième Conférence ministérielle de l'OMC - Communication de Cuba, d'El Salvador, du Honduras, du Nicaragua et de la République dominicaine 04/12/1998 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/97 Communication du Mexique 03/12/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DSB/14 Organe de règlement des différends - Rapport annuel (1998) 27/11/1998 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS76/5 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Notification d'un appel du Japon présentée conformément au paragraphe 4 de l'article 16 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends 24/11/1998 Notification d'un appel; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/101 Union européenne Examen de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires - Adaptation aux conditions régionales - Equivalence - Communication des Communautés européennes 23/11/1998 Équivalence; Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/102 Union européenne Modification du décret d'application de la Loi sur la protection des végétaux (G/SPS/N/JPN/37) - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 11 et 12 novembre 1998 23/11/1998 Normes internationales/harmonisation; Espèces envahissantes; Préservation des végétaux; Protection du territoire; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/103 Union européenne Exportations de Roquefort vers l'Australie - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 11 et 12 novembre 1998 23/11/1998 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Protection du territoire; Questions et réponses; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es

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