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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/807/3 Groupe de travail de l'accession de l'ex-République Yougoslave de Macédoine - Accession de l'ex-République Yougoslave de Macédoine - Renseignements sur les modifications apportées au régime de commerce extérieur de l'ex-République yougoslave de Macédoine et sur la situation économique actuelle 16/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/807/5 Groupe de travail de l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (Document WT/ACC/807/2) 05/05/2000 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/807/5/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (Document WT/ACC/807/2) - Addendum 09/06/2000 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/AFG/11 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan - Accession de l'Afghanistan - Liste exemplative de questions relatives à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à prendre en considération dans le cadre des accessions 06/02/2012 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/AFG/11/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan - Accession de l'Afghanistan - Liste exemplative de questions relatives à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à prendre en considération dans le cadre des accessions - Addendum 07/06/2012 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ALB/25 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Communication de l'Albanie 26/08/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ALB/31 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Mémorandum sur le respect des dispositions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires 30/03/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ALB/31/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Mémorandum sur le respect des dispositions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 23/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ALB/31/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Mémorandum sur le respect des dispositions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision 06/09/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ALB/39 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Questions et réponses additionnelles 05/07/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ALB/39/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Albanie - Accession de l'Albanie - Questions et réponses additionnelles - Addendum 20/08/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ALB/51 Rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Albanie à l'Organisation mondiale du commerce 13/07/2000 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/AND/5 Groupe de travail de l'accession de la Principauté d'Andorre - Accession de la Principauté d'Andorre - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (WT/ACC/AND/3) 15/09/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ARM/11 Groupe de travail de l'accession de l'Arménie - Accession de l'Arménie - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires à examiner dans le cadre des accessions 28/07/1999 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/ARM/8 [Groupe de travail de l'accession de l'Arménie] - Accession de l'Arménie - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (Document WT/ACC/ARM/1) 03/04/1997 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/AZE/2 Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan - Accession de la République azerbaïdjanaise - Aide-mémoire relatif au régime de commerce extérieur 09/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/AZE/2/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïjan - Accession de la République azerbaïdjanaise - Aide-mémoire relatif au régime de commerce extérieur - Addendum 12/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/AZE/5 Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan - Accession de l'Azerbaïdjan - Questions et réponses additionnelles 04/12/2001 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/CGR/10 Groupe de travail de l'accession du Monténégro - Accession du Monténégro - Questions et réponses additionnelles 30/05/2006 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/CGR/17 Groupe de travail de l'accession du Monténégro - Accession du Monténégro - Questions et réponses additionnelles 14/12/2006 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es

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