G/SPS/GEN/1983
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États-Unis d'Amérique
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Mesures administratives de la Chine pour l'enregistrement des producteurs étrangers d'aliments importés et mesures administratives de la Chine sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires d'importation et d'exportation – Préoccupation commerciale spécifique N° 485 - Communication présentée par les États-Unis |
11/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Obstacles techniques au commerce (OTC); Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1984
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États-Unis d'Amérique
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Nouvelles prescriptions de l'autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes alimentaires de l'inde (FSSAI) (datées du 27 janvier 2020) applicables aux aliments pour animaux et loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires – Préoccupation commerciale spécifique n° 479 - Communication présentée par les États-Unis
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11/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Aliments pour animaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1985
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États-Unis d'Amérique
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Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique N° 501 - Communication présentée par les États-Unis |
11/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1910/Rev.1
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Secrétariat de l'OMC
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Dates des réunions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - 2022 - Note du Secrétariat - Révision
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12/11/2021 |
Autres Problèmes; |
Communication; Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS589/6
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Secrétariat de l'OMC
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Chine - Mesures concernant l'importation de graines de canola en provenance du Canada - Constitution du Groupe spécial établi à la demande du Canada - Note du Secrétariat |
12/11/2021 |
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Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1986
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Singapour
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Nouveau certificat phytosanitaire de Singapour - Communication présentée par Singapour |
18/11/2021 |
Préservation des végétaux; Certification, contrôle et inspection; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1413/Rev.1
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Secrétariat de l'OMC
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Rapport 2021 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Révision
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19/11/2021 |
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Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1987
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Qatar
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Nouvelles règles d'importation adoptées par le Qatar pour les produits laitiers - Communication présentée par le Qatar
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19/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS291/37/Add.159
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Union européenne
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum |
19/11/2021 |
Biotechnologie; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1758/Rev.10 WT/GC/W/835/Rev.1
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Argentine; Australie; Belize; Brésil; Burkina Faso; Cabo Verde; Canada; Chili; Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; République dominicaine; Équateur; El Salvador; Gambie; Guatemala; Honduras; Japon; Mexique; Nouvelle-Zélande; Panama; Paraguay; Pérou; Sénégal; Singapour; Tadjikistan; Togo; États-Unis d'Amérique; Ukraine; Uruguay; Viet Nam; Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
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Conseil général - Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC: Relever les défis SPS du monde moderne - Communication présentée par l'Argentine; l'Australie; le Belize; le Brésil; le Burkina Faso; Cabo Verde; le Canada; le Chili; la Colombie; le Costa Rica; la Côte d'Ivoire; El Salvador; l'Équateur; les États-Unis; la Gambie; le Groupe ACP; le Groupe Africain; le Guatemala; le Honduras; le Japon; le Mexique; la nouvelle Zélande; le Panama; le Paraguay; le Pérou; la République dominicaine; le Sénégal; Singapour; le Tadjikistan; le Togo; l'Ukraine; l'Uruguay; et le Viet Nam - Révision
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22/11/2021 |
Préservation des végétaux; Santé des animaux; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes; Parasites; Transparence; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Programme de travail SPS - CM12; |
Communication; Déclaration; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1946/Add.1
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Chili
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Remplacement de la signature et du cachet par une signature électronique avancée dans les certificats sanitaires relatifs aux produits destinés à la consommation humaine pouvant être demandés en ligne - Communication présentée par le Chili - Addendum |
25/11/2021 |
Santé des personnes; Certification, contrôle et inspection; Renseignements sur les réglementations des Membres; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS524/5/Rev.1
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Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Procédures convenues pour l'arbitrage au titre de l'article 25 du Mémorandum d'accord - Révision
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02/12/2021 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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PRESS/894
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Communiqué de presse - Assistance technique - L'Allemagne fait un don de 2,8 millions de CHF pour aider les pays en développement à se conformer aux normes SPS et à lutter contre la COVID 19 |
10/12/2021 |
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Communiqué de presse; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS291/37/Add.160
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum |
10/12/2021 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/328/Rev.1/Add.1
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Canada; Paraguay
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Processus relatif au Groupe de travail du Comité SPS de l'OMC sur les procédures d'homologation - Communication présentée par le Canada et le Paraguay - Addendum |
16/12/2021 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/104
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 3 - 5 novembre 2021 - Note du Secrétariat
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17/12/2021 |
Santé des animaux; Préservation des végétaux; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Normes privées; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Traitement spécial et différencié; Pesticides; Transparence; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Renseignements sur les réglementations des Membres; COVID-19 SPS; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; Rapport; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS524/8
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Costa Rica - Mesures concernant l'importation d'avocats frais en provenance du Mexique - Communication du Groupe spécial |
17/12/2021 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS291/37/Add.161
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Union européenne
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum |
14/01/2022 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS599/5
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Panama - Mesures concernant l'importation de certains produits en provenance du Costa Rica - Constitution du Groupe spécial établi à la demande du Costa Rica - Note du Secrétariat
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25/01/2022 |
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Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1426 G/SPS/GEN/1988 G/TFA/D4/1 S/L/435 WT/DS610/1
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Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de consultations présentée par l'Union européenne |
31/01/2022 |
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Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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