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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS406/9 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente des cigarettes aux clous de girofle - Rapport de l'Organe d'appel et rapport du Groupe spécial - Dispositions prises par l'Organe de règlement des différends 01/05/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/10 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Accord au titre de l'article 21:3 b) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 19/06/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/11 États-unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Rapport de situation des États-Unis 07/12/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/15 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Communication de l'Union européenne 14/02/2014 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/16 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Recours de l'Indonésie à l'article 22:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Communication de l'arbitre 27/06/2014 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/18 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Recours des États-Unis à l'article 22:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Communication de l'arbitre 09/10/2014 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/R États-Unis - Mesures affectant la production et la vente des cigarettes aux clous de girofle - Rapport du Groupe spécial 02/09/2011 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/2 Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Turquie 04/06/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/3 Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par les États-Unis 11/06/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/4 Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Ukraine 11/06/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/5 Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de participation aux consultations - Communication du Japon 11/06/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/6 Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Canada 12/06/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/7 Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Guatemala 12/06/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/8 Argentine - Mesures Affectant L'importation de Marchandises - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Australie 13/06/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/9 Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Mexique 06/07/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/10 Argentina - Measures affecting the importation of goods - Acceptance by Argentina of the requests to join consultations 10/07/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/11 Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par l'Union européenne 07/12/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/11/Corr.1 Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par l'Union européenne - Corrigendum 14/10/2013 Communication; En distribution non restreinte Fr
WT/DS438/12
WT/DS444/11
WT/DS445/11
Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Constitution du groupe spécial établi à la demande de l'Union européenne, des États-Unis et du Japon - Note du Secrétariat 28/05/2013 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/13
WT/DS444/12
WT/DS445/12
Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Communication du groupe spécial 19/11/2013 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es

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