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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS392/4 États-Unis - Certaines mesures visant les importations de volaille en provenance de Chine - Communication du Président du Groupe spécial 24/03/2010 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS392/5 États-Unis - Certaines mesures visant les importations de volaille en provenance de Chine - Rapport du Groupe spécial - Dispositions prises par l'Organe de règlement des différends 05/11/2010 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS392/R États-Unis - Certaines mesures visant les importations de volaille en provenance de Chine - Rapport du Groupe spécial 29/09/2010 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/10 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Accord au titre de l'article 21:3 b) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 19/06/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/11 États-unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Rapport de situation des États-Unis 07/12/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/15 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Communication de l'Union européenne 14/02/2014 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/16 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Recours de l'Indonésie à l'article 22:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Communication de l'arbitre 27/06/2014 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/18 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Recours des États-Unis à l'article 22:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Communication de l'arbitre 09/10/2014 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/2 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par l'Indonésie 11/06/2010 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/3 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Constitution du Groupe spécial établi à la demande de l'Indonésie - Note du Secrétariat 14/09/2010 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/4 États-Unis - Mesures affectant la production et la cente de cigarettes aux clous de girofle - Communication du Président du Groupe spécial 09/03/2011 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/5 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Demande conjointe de l'Indonésie et des États-Unis en vue d'une décision de l'ORD 16/09/2011 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/6 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Notification d'un appel présentée par les États-Unis au titre de l'article 16:4 et de l'article 17 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (le "Mémorandum d'accord")_x000D_ et de la règle 20 1) des procédures de travail pour l'examen en appel 10/01/2012 Notification d'un appel; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/7 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Communication de l'Organe d'appel 01/03/2012 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/8 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Communication de l'Organe d'appel 10/04/2012 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/9 États-Unis - Mesures affectant la production et la vente des cigarettes aux clous de girofle - Rapport de l'Organe d'appel et rapport du Groupe spécial - Dispositions prises par l'Organe de règlement des différends 01/05/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS406/R États-Unis - Mesures affectant la production et la vente des cigarettes aux clous de girofle - Rapport du Groupe spécial 02/09/2011 Rapport de groupe spécial; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/10 Argentina - Measures affecting the importation of goods - Acceptance by Argentina of the requests to join consultations 10/07/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/11 Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par l'Union européenne 07/12/2012 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS438/11/Corr.1 Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par l'Union européenne - Corrigendum 14/10/2013 Communication; En distribution non restreinte Fr

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