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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/TBT/10.7/N/21 Notification - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Lettonie 25/03/1999 En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/12/Corr.1 Examen del funcionamiento y aplicación del Acuerdo sobre la Aplicación de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias - Informe del Comité - Corrigendum 24/03/1999 Rapport; En distribution non restreinte Es
G/SPS/GEN/116 Suisse Restrictions à l'importation de fromages à pâte dure en Australie et en Nouvelle-Zélande - Déclaration de la Suisse à la réunion des 10 et 11 mars 1999 23/03/1999 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Protection du territoire; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/112 Union européenne Restriction à l'exportation de chevaux vers l'Inde - Communication des Communautés européennes à la réunion des 10 et 11 mars 1999 19/03/1999 Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/113 Union européenne Restriction à l'exportation de semence bovine vers l'Inde - Communication des Communautés européennes à la réunion des 10 et 11 mars 1999 19/03/1999 Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Évaluation des risques; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/114 Union européenne Restriction à l'exportation de semence bovine vers l'Argentine - Communication des Communautés européennes à la réunion des 10 et 11 mars 1999 19/03/1999 Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/115 Pologne Restrictions à l'exportation de pommes de terre vers la République slovaque - Déclaration de la Pologne à la réunion des 10 et 11 mars 1999 19/03/1999 Niveau approprié de protection; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/JOR/18 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Questions et réponses additionnelles 17/03/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/22/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie - Révision 17/03/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/34 Conseil général - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 25 février 1999 16/03/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DAILYB(99)/37 12/03/1999 Note - Information; À distribution restreinte En
G/SPS/12 Secrétariat de l'OMC Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Comité 11/03/1999 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/INF/11 Secrétariat de l'OMC Liste des représentants 11/03/1999 Transparence; Liste; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/124 Un comité de l'OMC achève l'examen de l'Accord sur les mesures sanitaires - La mise en oeuvre, depuis bientôt quatre ans, de l'Accord "SPS" a permis de clarifier certains problèmes commerciaux 11/03/1999 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
G/C/W/136
G/L/299
IP/C/W/131
S/C/W/101
Conseil du commerce des marchandises - Facilitation des échanges - Facilitation des échanges en rapport avec les Accords de l'OMC actuellement en vigueur - Communication des Communautés européennes 10/03/1999 Note d'information; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/92/Rev.3 Secrétariat de l'OMC Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesrues sanitaires et phytosanitaires - Projet de rapport - Révision 10/03/1999 Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/7 [Accession à l'Organisation mondiale du commerce] - Note technique sur le processus d'accession - Note du Secrétariat 10/03/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DAILYB(99)/35 09/03/1999 Note - Information; À distribution restreinte En
WT/DS26/17/Add.2
WT/DS48/15/Add.2
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Rapport de situation des Communautés européennes - Addendum 09/03/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/111 Secrétariat de l'OMC Liste de notifications - Note du Secrétariat 08/03/1999 Renseignements sur les réglementations des Membres; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es

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