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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/1936/Rev.1 Pérou Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (PCS n° 509) - Communication présentée par le Pérou - Révision 05/11/2021 Preuves scientifiques suffisantes; Retards injustifiés; Niveau approprié de protection; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1937/Rev.1 Pérou 05/11/2021 Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte Es
G/SPS/GEN/1938/Rev.1 Pérou Restrictions appliquées par le Panama concernant la procédure permettant de rétablir l'accès au marché des pommes de terre et des oignons péruviens (PCS N° 512) - Communication présentée par le Pérou - Révision - [Ce document a été annulé, voir corrigendum G/SPS/GEN/1938/Rev.1/Corr.1] 05/11/2021 Retards injustifiés; Évaluation des risques; Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Parasites; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Communication; En distribution non restreinte Fr Es
G/SPS/GEN/1971 Pérou Restrictions imposées par la Bolivie aux exportations agricoles du Pérou - Communication présentée par le Pérou 05/11/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1935/Rev.1/Corr.1 Pérou Restrictions imposées par l'Union européene à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du règlement (UE) N° 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le règlement (CE) N° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (PCS N° 503) - Communication présentée par le Pérou - Corrigendum 09/11/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1936/Rev.1/Corr.1 Pérou Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (PCS n°509) - Communication présentée par le Pérou - Corrigendum 09/11/2021 Preuves scientifiques suffisantes; Retards injustifiés; Niveau approprié de protection; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1937/Rev.1/Corr.1 Pérou Restricciones impuestas por el Ecuador a la importación de uvas y cebollas (PCE n 498) - Comunicación del Perú - Corrigendum 09/11/2021 Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Communication; En distribution non restreinte Es
G/SPS/GEN/1938/Rev.1/Corr.1 Pérou Restrictions appliquées par le Panama concernant la procédure permettant de rétablir l'accès au marché des pommes de terre et des oignons péruviens (PCS N° 512) - Communication présentée par le Pérou - Corrigendum 09/11/2021 Retards injustifiés; Évaluation des risques; Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Parasites; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Communication; En distribution non restreinte Fr Es
G/SPS/GEN/1973 Pérou Restrictions imposées par l'Union européenne á l'exportation de chocolat et de produits á base de cacao en raison de l'application du Règlement(UE) N° 488/2014 de la Commission du 12 Mai 2014 modifiant le Règlement (CE) N° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (PCS N° 503) - Communication présentée par le Pérou 09/11/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Contaminants; Santé des personnes; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1974 Pérou Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (PCS n° 509) - Communication présentée par le Pérou 09/11/2021 Retards injustifiés; Certification, contrôle et inspection; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1975 Pérou Restrictions imposées par l'Équateur à l'importation de raisins et d'oignons (N° 498) - Communication présentée par le Pérou 09/11/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1976 Pérou Restrictions appliquées par le Panama concernant la procédure - Permettant de rétablir l'accès au Marché des pommes de terre et des oignons péruviens - (PCS N° 512) - Communication présentée par le Pérou 09/11/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Preuves scientifiques suffisantes; Niveau approprié de protection; Préservation des végétaux; Parasites; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1419
G/SPS/GEN/1972
WT/DS607/1
Brésil Union européenne - Mesures concernant l'importation de certaines préparations de viandes de volaille en provenance du Brésil - Demande de consultations présentée par le Brésil 11/11/2021 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1758/Rev.9
WT/GC/W/835
Argentine; Australie; Belize; Brésil; Burkina Faso; Cabo Verde; Canada; Chili; Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; République dominicaine; Équateur; El Salvador; Gambie; Guatemala; Honduras; Japon; Mexique; Nouvelle-Zélande; Panama; Paraguay; Pérou; Sénégal; Singapour; Tadjikistan; Togo; États-Unis d'Amérique; Ukraine; Uruguay; Viet Nam Conseil général - Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC : relever les défis SPS du monde moderne - Communication présentée par l'Argentine, l'Australie, le Belize, le Brésil, le Burkina Faso, Cabo Verde, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, el Salvador, l'Équateur, les États-Unis, la Gambie, le Guatemala, le Honduras, le Japon, le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, le Sénégal, Singapour, le Tadjikistan, le Togo, l'Ukraine, l'Uruguay et le Viet Nam 11/11/2021 Préservation des végétaux; Santé des animaux; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes; Parasites; Transparence; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Programme de travail SPS - CM12; Communication; Déclaration; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1977 Pérou Retard indu concernant l'autorisation d'usines d'entreprises de produits laitiers - Communication présentée par le Pérou 11/11/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Retards injustifiés; Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1978 États-Unis d'Amérique LMR et politiques en matière de pesticides de l'UE – Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour l'alpha cyperméthrine, la buprofézine, le chlorothalonil, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozeb, le molinate, la picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis 11/11/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Innocuité des produits alimentaires; Niveau approprié de protection; Obstacles techniques au commerce (OTC); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1979 États-Unis d'Amérique La législation vétérinaire de l'Union européenne (UE) qui restreindrait l'utilisation des antimicrobiens par les producteurs des pays tiers – Préoccupation commerciale n° 446 - Communication présentée par les États-Unis 11/11/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Transparence; Santé des animaux; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1980 États-Unis d'Amérique Approche réglementaire de l'Union européenne en matière de teneur maximale en contaminants – préoccupation commerciale spécifique N° 519 - Communication présentée par les États-Unis 11/11/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Contaminants; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1981 États-Unis d'Amérique Modèles de certificats de l'Union européenne pour les produits composés – Préoccupation commerciale spécifique n° 504 - Communication présentée par les États-Unis 11/11/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Santé des animaux; Certification, contrôle et inspection; Niveau approprié de protection; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1982 Mesures commerciales prises par la Chine en lien avec la COVID-19 et affectant les produits alimentaires et agricoles - Préoccupation commerciale n° 487 - Communication présentée par les États-Unis 11/11/2021 COVID-19 SPS; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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