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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/1970 Union européenne Réponse de l'Union européenne au document G/SPS/GEN/1926 concernant les LMR de l'UE pour certains produits phytopharmaceutiques (préoccupation n°448) - Communication présentée par l'Union européenne 04/11/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Transparence; Preuves scientifiques suffisantes; Niveau approprié de protection; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Mesures provisoires; Évaluation des risques; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
RD/SPS/165 Secrétariat de l'OMC Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on the procedure to monitor the process of international harmonization - Tuesday, 2 November 2021 - International harmonization in the SPS agreement, an overview - WTO Secretariat 04/11/2021 Normes internationales/harmonisation; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/166 Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex) Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on the procedure to monitor the process of international harmonization - Tuesday, 2 November 2021 - Designing a monitoring framework for Codex standards - Mr Michael Ennis 04/11/2021 Normes internationales/harmonisation; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/167 Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on the procedure to monitor the process of international harmonization - Tuesday, 2 November 2021 - The OIE Observatory - Mr Gaspar Avendaño 04/11/2021 Normes internationales/harmonisation; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/168 Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV) Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on the procedure to monitor the process of international harmonization - Tuesday, 2 November 2021 - The IPPC and international harmonization of standards : an overview - Dr Adriana G. Moreira 04/11/2021 Normes internationales/harmonisation; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/169 Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on the procedure to monitor the process of international harmonization - Tuesday, 2 November 2021 - Guía regional armonizada de buenas prácticas agrícolas (BPA) basada en riesgo - Mr Raúl Peralta Girón 04/11/2021 Normes internationales/harmonisation; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/170 Nouvelle-Zélande Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on the procedure to monitor the process of international harmonization - Tuesday, 2 November 2021 - New Zealand's experience with international harmonization - Dr Bill Jolly 04/11/2021 Normes internationales/harmonisation; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/171 Pérou Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on the procedure to monitor the process of international harmonization - Tuesday, 2 November 2021 - Armonización del marco normativo nacional con las normas y directrices del CODEX y otras disposiciones - Ms Edith Villanueva Huamán 04/11/2021 Normes internationales/harmonisation; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/172 Royaume-Uni Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on the procedure to monitor the process of international harmonization - Tuesday, 2 November 2021 - Utilizing international standards for phytosanitary measures to shape national legislation and decision-making processes - Mr Sam Bishop 04/11/2021 Normes internationales/harmonisation; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/173 Canada Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on the procedure to monitor the process of international harmonization - Tuesday, 2 November 2021 - Canada's experiences with harmonization to international standards, guidelines and recommendations - Ms Sarah O'Rourke 04/11/2021 Normes internationales/harmonisation; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1935/Rev.1 Pérou Restrictions imposées par l'Union Européene à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du règlement (UE) N° 488/2014 de la commission du 12 mai 2014 modifiant le règlement (CE) N° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (PCS N° 503) communication présentée par le Pérou - Révision 05/11/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1936/Rev.1 Pérou Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (PCS n° 509) - Communication présentée par le Pérou - Révision 05/11/2021 Preuves scientifiques suffisantes; Retards injustifiés; Niveau approprié de protection; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1937/Rev.1 Pérou 05/11/2021 Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte Es
G/SPS/GEN/1938/Rev.1 Pérou Restrictions appliquées par le Panama concernant la procédure permettant de rétablir l'accès au marché des pommes de terre et des oignons péruviens (PCS N° 512) - Communication présentée par le Pérou - Révision - [Ce document a été annulé, voir corrigendum G/SPS/GEN/1938/Rev.1/Corr.1] 05/11/2021 Retards injustifiés; Évaluation des risques; Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Parasites; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Communication; En distribution non restreinte Fr Es
G/SPS/GEN/1971 Pérou Restrictions imposées par la Bolivie aux exportations agricoles du Pérou - Communication présentée par le Pérou 05/11/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1935/Rev.1/Corr.1 Pérou Restrictions imposées par l'Union européene à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du règlement (UE) N° 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le règlement (CE) N° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (PCS N° 503) - Communication présentée par le Pérou - Corrigendum 09/11/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1936/Rev.1/Corr.1 Pérou Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage (PCS n°509) - Communication présentée par le Pérou - Corrigendum 09/11/2021 Preuves scientifiques suffisantes; Retards injustifiés; Niveau approprié de protection; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1937/Rev.1/Corr.1 Pérou Restricciones impuestas por el Ecuador a la importación de uvas y cebollas (PCE n 498) - Comunicación del Perú - Corrigendum 09/11/2021 Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Communication; En distribution non restreinte Es
G/SPS/GEN/1938/Rev.1/Corr.1 Pérou Restrictions appliquées par le Panama concernant la procédure permettant de rétablir l'accès au marché des pommes de terre et des oignons péruviens (PCS N° 512) - Communication présentée par le Pérou - Corrigendum 09/11/2021 Retards injustifiés; Évaluation des risques; Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Parasites; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Communication; En distribution non restreinte Fr Es
G/SPS/GEN/1973 Pérou Restrictions imposées par l'Union européenne á l'exportation de chocolat et de produits á base de cacao en raison de l'application du Règlement(UE) N° 488/2014 de la Commission du 12 Mai 2014 modifiant le Règlement (CE) N° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (PCS N° 503) - Communication présentée par le Pérou 09/11/2021 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Contaminants; Santé des personnes; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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