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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/LAO/13/Rev.6 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 15/06/2012 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/13/Rev.7 GGroupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 25/07/2012 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/3 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 28/03/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/6 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre de l'accession 27/07/2006 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/6/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire Lao - Accession de la République démocratique populaire Lao - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techiques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre des accessions - Révision 26/05/2010 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/6/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre des accessions - Révision 31/03/2011 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/6/Rev.3 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre des accessions - Révision 23/01/2012 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LBN/6/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la République libanaise - Accession de la République libanaise - Plan d'action législatif - Révision 27/02/2006 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/LBN/7 Groupe de travail de l'accession de la République libanaise - Accession de la République libanaise - Exposé concernant l'assistance technique dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires 21/03/2003 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/LBR/7 Groupe de travail de l'accession du Libéria - Accession du Libéria - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à examiner dans le cadre des accessions 11/06/2012 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LBR/7/Add.1 Groupe de travail de l'accession du Libéria - Accession du Libéria - Plan d'action SPS donnant suite à la liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à examiner dans le cadre des accessions - Addendum 28/11/2014 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/22 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie 14/05/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/22/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie - Révision 17/03/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/25 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie 25/06/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/29 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie 12/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/32 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie 12/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/33 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie 26/05/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LTU/36 15/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En
WT/ACC/LTU/36/Rev.1 02/08/1999 Communication; Mis en distribution générale En
WT/ACC/LTU/36/Rev.2 13/10/1999 Communication; Mis en distribution générale En

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