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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/204/Rev.21
G/SPS/GEN/804/Rev.13
Secrétariat de l'OMC Aperçu annuel - Mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence et préoccupations commerciales spécifiques - Note du Secrétariat - Révision 19/03/2021 Transparence; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204/Rev.20 Secrétariat de l'OMC Problèmes commerciaux spécifiques - Note du Secrétariat - Révision 05/03/2020 Additifs alimentaires; Autres Problèmes; Préservation des végétaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Zoonoses; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204/Rev.19 Problèmes commerciaux spécifiques - Note du Secrétariat - Révision 14/03/2019 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204/Rev.18 Secrétariat de l'OMC Problèmes commerciaux spécifiques - Note du Secrétariat - Révision 20/02/2018 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Santé des animaux; Préservation des végétaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes; Zoonoses; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204/Rev.16 Secrétariat de l'OMC Problèmes commerciaux spécifiques - Note du Secrétariat - Révision 23/02/2016 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes; Préservation des végétaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Zoonoses; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204/Rev.15 Secrétariat de l'OMC Problèmes commerciaux spécifiques - Note du Secrétariat - Révision 24/02/2015 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Zoonoses; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204/Rev.14 Secrétariat de l'OMC Problèmes commerciaux spécifiques - Note du Secrétariat - Révision 04/03/2014 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes; Préservation des végétaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204/Rev.13 Secrétariat de l'OMC Problèmes commerciaux spécifiques - Note du secrétariat - Révision 26/02/2013 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes; Préservation des végétaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204/Rev.12 Secrétariat de l'OMC Problèmes commerciaux spécifiques - Note du Secrétariat - Révision 02/03/2012 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes; Préservation des végétaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204/Rev.11/Add.3 Secrétariat de l'OMC Problèmes commerciaux spécifiques - Note du Secrétariat - Questions résolues - Addendum 01/03/2011 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204/Rev.11/Add.2 Secrétariat de l'OMC Problèmes commerciaux spécifiques - Note du Secrétariat - Questions non examinées en 2010 - Addendum 01/03/2011 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204/Rev.11/Add.1/Corr.1
G/SPS/GEN/204/Rev.11/Add.2/Corr.1
G/SPS/GEN/204/Rev.11/Corr.1
Secrétariat de l'OMC Problèmes commerciaux spécifiques - Note du Secrétariat - Corrigendum 01/06/2011 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Préservation des végétaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Protection du territoire; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204/Rev.11/Add.1 Secrétariat de l'OMC Problèmes commerciaux spécifiques - Note du Secrétariat - Addendum 01/03/2011 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204/Rev.11 Secrétariat de l'OMC Problèmes commerciaux spécifiques - Note du Secrétariat - Révision 25/02/2011 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204/Rev.10/Add.3 Secrétariat de l'OMC Problèmes commerciaux spécifiques - Note du Secrétariat - Addendum 11/02/2010 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204/Rev.10/Add.2 Secrétariat de l'OMC Problèmes commerciaux spécifiques - Note du Secrétariat- Questions non examinées en 2009 - Addendum 11/02/2010 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204/Rev.10/Add.1 Secrétariat de l'OMC Problèmes commerciaux spécifiques - Note du Secrétariat - Questions examinées en 2009 - Addendum 11/02/2010 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204/Rev.10 Secrétariat de l'OMC Problèmes commerciaux spécifiques - Note du Secrétariat - Révision 10/02/2010 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204/Rev.9/Add.3 Secrétariat de l'OMC Problèmes commerciaux spécifiques - Note du Secrétariat - Questions résolues - Addendum 06/02/2009 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/204/Rev.9/Add.2 Secrétariat de l'OMC Problèmes commerciaux spécifiques - Note du Secrétariat - Questions non examinées en 2008 - Addendum 09/02/2009 Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es

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