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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/W/141 États-Unis d'Amérique Précisions concernant la proposition visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement membres - Proposition des États-Unis 27/10/2003 Traitement spécial et différencié; Transparence; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/155 Canada Précisions concernant la proposition visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres - Communication du Canada 05/10/2004 Traitement spécial et différencié; Transparence; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/156 Antigua-et-Barbuda précisions concernant la proposition visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement membres - Communication d'Antigua et Barbuda 05/10/2004 Traitement spécial et différencié; Transparence; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/184 Secrétariat de l'OMC Décision portant prorogation de la procédure visant à améliorer la transparence du Traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement - Projet de décision du Comité - 1er et 2 février 2006 31/01/2006 Traitement spécial et différencié; Transparence; Décision {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/224 Secrétariat de l'OMC proposition de révision de la procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres (g/SPS/33) - Note du Secrétariat 06/06/2008 Traitement spécial et différencié; Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/224/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Proposition de révision de la procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement membres (G/SPS/33) - Note du Secrétariat - Révison 04/09/2008 Traitement spécial et différencié; Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/224/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Proposition de révision de la procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement membres (G/SPS/33) - Note du Secrétariat - Révision 26/01/2009 Traitement spécial et différencié; Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/224/Rev.3 Secrétariat de l'OMC Proposition de révision de la procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres - (G/SPS/33) - Note du Secrétariat - Révision 27/03/2009 Traitement spécial et différencié; Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/224/Rev.4 Secrétariat de l'OMC Proposition de révision de la procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres (G/SPS/33) - Note du Secrétariat - Révision 13/05/2009 Traitement spécial et différencié; Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/224/Rev.5 Secrétariat de l'OMC Proposition de révision de la procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres - (G/SPS/33) - Note du Secrétariat - Révision 20/10/2009 Traitement spécial et différencié; Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/224/Rev.6 Secrétariat de l'OMC Procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres (G/SPS/33) - Révision 03/11/2009 Traitement spécial et différencié; Transparence; Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/242 Argentine Proposition de révision de la procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement membres (G/SPS/33) - Communication présentée par l'Argentine 16/06/2009 Traitement spécial et différencié; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/7/Rev.3 Secrétariat de l'OMC Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (Article 7) - Au 1er décembre 2008 - Révision 20/06/2008 Transparence; Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/7/Rev.4 Secrétariat de l'OMC Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (Article 7) - Révision 04/06/2018 Transparence; Décision; Recommandation; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/1 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 15/03/1995 Transparence; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/ENQ/10 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 09/03/2000 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/10/Add.1 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum 14/06/2000 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/11 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 02/11/2000 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/11/Add.1 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum 07/03/2001 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/11/Corr.1 Secrétariat de l'OMC National Enquiry Points - Note by the Secretariat - Corrigendum 06/11/2000 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En

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