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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/CPV/30 Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert - Rapport du Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert à l'Organisation mondiale du commerce 06/12/2007 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/CPV/6 Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert - Accession du Cap-Vert - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre des accessions 13/01/2004 Liste récapitulative; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/DZA/15 Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Accession de l'Algérie - Questions et réponses additionnelles 21/03/2002 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/DZA/15/Corr.1 Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Accession de l'Algérie - Questions et réponses additionnelles - Corrigendum 17/04/2002 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale Fr
WT/ACC/DZA/19 Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Accession de l'Algérie - Questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) 22/04/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/EST/19 Groupe de travail de l'accession de l'Estonie - Accession de l'Estonie - Communication de l'Estonie 30/05/1997 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/EST/23 Groupe de travail de l'accession de l'Estonie - Accession de l'Estonie - Communication de l'Estonie 05/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/GEO/10 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Questions et réponses additionnelles 19/06/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/GEO/12 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Communication de la Géorgie 13/10/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/GEO/13 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Communication de la Géorgie 05/11/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/GEO/18 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Questions et réponses additionnelles 04/02/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/GEO/25 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Rapport intérimaire 01/06/1999 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/GEO/4 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (Document WT/ACC/GEO/3) 13/10/1997 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/21 [Groupe de travail de l'accession de la Croatie] - Accession de la Croatie - Communication de la Croatie 29/07/1996 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/31 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Arrangements transitoires 21/01/1998 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/36 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Communication de la Croatie 27/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/37 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Modifications de la législation avant l'accession à l'OMC 27/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/37/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Modifications de la législation avant l'accession à l'OMC - Révision 04/08/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/38 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Périodes de transition 27/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/39 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (L/7466) 03/08/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es

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