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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/KAZ/31 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Renseignements sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 11/10/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/41 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Tableau synoptique de la législation de la République du Kazakhstan (2003) 28/05/2003 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/45 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Communication de la République du Kazakhstan - Renseignements relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires 02/03/2004 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/52 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Notification du point d'information sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 07/09/2004 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/53 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Plan d'action 2004 - 2006 de la République du Kazakhstan pour la mise en conformité du système actuel de protection sanitaire et épidémiologique, de services vétérinaires et de phytoquarantaine avec les dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 07/09/2004 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/61 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Information sur le déroulement du Plan d'action 2004-2006 de la République du Kazakhstan pour la mise en conformité du système actuel de protection sanitaire et épidémiologique, de services vétérinaires et de phytoquarantaine avec les dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 03/06/2005 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KAZ/79 Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Consultation document 24/09/2013 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KGZ/23 Groupe de travail de l'accession de la République kirghize - Accession de la République kirguize - Dernières mesures juridiques destinées à permettre l'accession de la République kirghize à l'OMC 15/06/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KHM/15 Groupe de travail de l'accession du Cambodge - Accession du Cambodge - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 26/07/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KHM/15/Rev.1 Groupe de travail de l'accession du Cambodge - Accession du Cambodge - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 03/03/2003 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/KHM/2 Groupe de travail de l'accession du Cambodge - Accession du Cambodge - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur 22/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/13 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sur l'application des mesures ... 20/07/2007 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/13/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 09/05/2008 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/13/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 05/05/2009 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/13/Rev.3 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application desdes mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 26/05/2010 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/13/Rev.4 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 29/03/2011 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/13/Rev.5 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 23/01/2012 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/13/Rev.6 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 15/06/2012 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/13/Rev.7 GGroupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 25/07/2012 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/3 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 28/03/2001 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es

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