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G/SPS/GEN/129
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Argentine
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Restrictions aux exportations de viande bovine fraîche vers le Mexique - Communication faite par l'Argentine à la réunion des 7 et 8 juillet 1999 |
19/07/1999 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; |
Questions et réponses; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1289
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Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)
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Activités de renforcement des capacités de la CIPV - Rapport à l'intention du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Réunion des 16 - 18 octobre 2013 - Point 8 c) de l'ordre du jour - Assistance technique et coopération |
16/10/2013 |
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Assistance technique; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1288
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Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex)
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Renseignements sur les activités - Communication présentée par la Commission du Codex alimentarius (Codex) |
15/10/2013 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1287
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Mexique
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Déclaration de la commune d'Urique, Chihuahua, en tant que zone exempte de la tique (Boophilus spp.) - Communication présentée par le mexique |
15/10/2013 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1286
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Mexique
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Déclaration de l'État de Sonora en tant que zone exempte de la tique (Boophilus spp.) - Communication présentée par le Mexique |
15/10/2013 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1285
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Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA)
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Activités de l'Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Comité des mesures sanitaires et phitosanitaires, 16 et 18 octobre 2013 |
15/10/2013 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1284
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Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)
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Système d'examen et de soutien de la mise en ouvre de la CIPV (IRSS) - Rapport à l'intention du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Réunion des 16 - 18 octobre 2013 - Point 10 b) de l'ordre du jour – Surveillance de l'utilisation des normes internationales
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15/10/2013 |
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1283
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Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)
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Rapport du Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) - Rapport à l'intention du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Réunion des 16 - 18 octobre 2013 |
15/10/2013 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1282
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Canada
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Nouveau cadre de réglementation des activités fédérales d'inspection des aliments : document de travail - Communication présentée par le Canada |
11/10/2013 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1281
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Pérou
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Reconnaissance par l'OIE du Pérou comme pays indemne de fièvre aphteuse - Communication présentée par le Pérou |
11/10/2013 |
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1280
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Pérou
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Application et modification du règlement n° 258/97 de l'Union européenne relatif aux nouveaux aliments - Communication présentée par le Pérou |
11/10/2013 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/128
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Égypte
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Accord SPS et pays en développement - Déclaration de l'Égypte à la réunion des 7 et 8 juillet 1999 |
16/07/1999 |
Équivalence; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; |
Proposition; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1279
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Secrétariat de l'OMC
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Renseignements actualisés sur le fonctionnement du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce - Note du Secrétariat |
11/10/2013 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Espèces envahissantes; Préservation des végétaux; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; |
Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1278
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Philippines
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Zones des Philippines exemptes de charançons de la pulpe et de la graine de mangue - Communication présentée par les Philippines |
09/10/2013 |
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1277/Rev.1
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Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
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Cinquante-huitième réunion du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) - Révision |
11/10/2013 |
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
Fr
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G/SPS/GEN/1277
|
Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
|
Cinquante-huitième réunion du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) |
08/10/2013 |
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1276
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Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
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Mesures prises concernant la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Renseignements présentés par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture |
08/10/2013 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1275
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Philippines
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Rapport sur l'atelier national de suivi sur l'Accord SPS pour les agences de réglementation du Ministère de l'agriculture des Philippines et sur l'atelier SPS pour les agences régionales de réglementation - Communication présentée par les Philippines |
07/10/2013 |
Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; |
Communication; Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1274
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Guatemala
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Déclaration de zones exemptes de la mouche éditerranéenne (Ceratitis Capitata Wied) et d'autres mouches des fruits - Communication présentée par le Guatemala |
07/10/2013 |
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1273
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Paraguay
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Huanglongbing des agrumes (HLB) - Communication présentée par le Paraguay |
07/10/2013 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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