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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS26/17/Add.4
WT/DS48/15/Add.4
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (Hormones) - Rapport de situation des Communautés européennes - Addendum 11/05/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/M/55/Corr.1 11/05/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En
G/SPS/GEN/118 Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV) Liste d'experts en matière d'analyse des risques phytosanitaires - Communication présentée par le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) au nom de l'Organisation nord-américaine de la protection des végétaux 07/05/1999 Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/119 Costa Rica Déclaration du Costa Rica selon laquelle le pays est exempt de la maladie viscérotrope de Newcastle sous sa forme vélogénique 07/05/1999 Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/49/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Composition de l'OMC et d'organismes internationaux de normalisation - Note du Secrétariat - Révision 07/05/1999 Normes internationales/harmonisation; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/R/14 Secrétariat de l'OMC Résumé de la réunion des 10 et 11 mars 1999 - Note du Secrétariat 07/05/1999 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Compte rendu; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/48/Add.3 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Communication de la Croatie - Addendum 04/05/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG72/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Turquie et la Bulgarie 04/05/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/117 Secrétariat de l'OMC Documents et notifications distribués pendant l'année 1998 - Note du Secrétariat 30/04/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/M/55 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 17 février 1999 29/04/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/HRV/7 27/04/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En
WT/ACC/HRV/48 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Questions et réponses additionnelles 23/04/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/JOR/6 [Groupe de travail de l'accession de la Jordanie] - Accession du Royaume Hachémite de Jordanie - Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Jordanie 23/04/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DSB/M/54 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 25, 28 et 29 janvier et 1er février 1999 20/04/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/M/38 Conseil du commerce des marchandises - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 25 et 30 mars 199 19/04/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/807/3 Groupe de travail de l'accession de l'ex-République Yougoslave de Macédoine - Accession de l'ex-République Yougoslave de Macédoine - Renseignements sur les modifications apportées au régime de commerce extérieur de l'ex-République yougoslave de Macédoine et sur la situation économique actuelle 16/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/VNM/6/Add.2 Groupe de travail de l'accession du Viet Nam - Accession du Viet Nam - Questions et réponses additionnelles - Addendum 16/04/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS26/17/Add.3
WT/DS48/15/Add.3
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Rapport de situation des Communautés européennes - Addendum 16/04/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG55/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Croatie et la Slovénie - Communication des Parties 16/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/149 Conseil du commerce des marchandises - Facilitation des échanges - Contributions recues d'autres organes de l'OMC - Note du Secrétariat 14/04/1999 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es

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