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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/1952 Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) Activités sanitaires et phytosanitaires mises en ouvre par la CEDAO pendant la période allant de juillet à octobre 2021 - Communication présentée par le Conseiller principal CEDAO/USAID chargé des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) 27/09/2021 Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Préservation des végétaux; COVID-19 SPS; Certification, contrôle et inspection; Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1953 Organisation de normalisation du Conseil de coopération du Golfe (GSO) Rapport de la GSO sur les activités SPS - Rapport de la GSO au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC 28/09/2021 Assistance technique; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; COVID-19 SPS; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS589/5 Chine - Mesures concernant l'importation de graines de canola en provenance du Canada - Procédures convenues pour l'arbitrage au titre de l'article 25 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 28/09/2021 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1954 Secrétariat de l'OMC Rapport annuel sur l'utilisation de la procédure pour encourager et faciliter la résolution de questions sanitaires et phytosanitaires spécifiques entre les Membres conformément à l'article 12:2 (G/SPS/61) - Note du Secrétariat 01/10/2021 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1950/Rev.1 Programme proposé pour la séance thématique sur une procédure pour surveiller le processus d'harmonisation internationale - Mardi 2 novembre 2021 - OMC, Centre William Rappard, Genève - Communication présentée par la Nouvelle-Zélande - Révision 07/10/2021 Normes internationales/harmonisation; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1955 Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) Activités de l'Organisation internationale régionale pour la protection des plantes et la santé animale (OIRSA) dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, de mai à septembre 2021 07/10/2021 Assistance technique; Normes internationales/harmonisation; Équivalence; Préservation des végétaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Pesticides; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1956 Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) Bref rapport de mise à jour de l'IGAD au Comité SPS - Novembre 2021 - Communication présentée par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) 12/10/2021 Assistance technique; Santé des animaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1957 Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV) Rapport de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) à la réunion du Comité du 3 - 5 novembre 2021 pour la période: 15 juin 2021 – 1er octobre 2021 - Communication présentée par le Secrétariat de la CIPV 13/10/2021 Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Certification, contrôle et inspection; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1958 Centre du commerce international (CCI) Renseignements concernant les activités du Centre du commerce international (ITC) dans le domaine SPS - Juillet - septembre 2021 - Communication de l'ITC 13/10/2021 Assistance technique; Fonds des normes développement du commerce(STDF); COVID-19 SPS; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Obstacles techniques au commerce (OTC); Pesticides; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1959 Secrétariat de l'OMC Renseignements actualisés sur le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce - Note du Secrétariat 13/10/2021 Fonds des normes développement du commerce(STDF); COVID-19 SPS; Assistance technique; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/R/103 Secrétariat de l'OMC Rapports - Atelier du Comité SPS sur l'analyse des risques : l'évaluation des risques, la gestion des risques et la communication sur les risques - Lundi 12 et mardi 13 juillet 2021 - OMC, Centre William Rappard, Genève - Note du Secrétariat 13/10/2021 Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Normes internationales/harmonisation; Maladies des animaux; COVID-19 SPS; Innocuité des produits alimentaires; Transparence; Limites maximales de résidus (LMR); Renseignements sur les réglementations des Membres; Peste porcine africaine; Compte rendu; Note - Secrétariat; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1949/Rev.1 Australie Utilisation de l'audit à distance (virtuel) et de la vérification dans les cadres réglementaires - Comité SPS de l'OMC – Séance thématique proposée - Communication présentée par l'Australie - Révision 14/10/2021 COVID-19 SPS; Normes internationales/harmonisation; Transparence; Renseignements sur les réglementations des Membres; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1951/Rev.1 Union européenne Normes et meilleures pratiques internationales en matière d'identification, d'évaluation et de gestion des risques phytosanitaires - Comité SPS de l'OMC - Séance thématique proposée - Communication présentée par l'Union européenne - Révision 14/10/2021 Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; Parasites; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1960 Australie; Belize; Canada; Chili; Colombie; Costa Rica; République dominicaine; Équateur; Japon; Mexique; Nouvelle-Zélande; Paraguay; Pérou; Singapour; États-Unis d'Amérique; Uruguay; Viet Nam Nouvelles possibilités et difficultés émergentes dans le domaine des échanges internationaux de produits alimentaires, d'animaux et de végétaux Communication de l'Australie, du Belize, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de l'Équateur, des États Unis, du Japon, du Mexique, de la Nouvelle Zelande, du Paraguay, du Perou, de la Republique Dominicaine, de Singapour, de l'Uruguay et du Viet Nam 14/10/2021 Programme de travail SPS - CM12; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1961 Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA) Rapport du secrétariat de la SADC sur les activités SPS - Rapport de la SADC au comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC 14/10/2021 COVID-19 SPS; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1962 Canada Assistance technique aux pays en développement - Communication du Canada 15/10/2021 Assistance technique; Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Santé des personnes; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1963 Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 81ème réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 15/10/2021 Normes internationales/harmonisation; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Fièvre aphteuse; Maladies des animaux; Santé des animaux; Peste porcine africaine; Grippe aviaire; Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; Communication; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1964 Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex) Renseignements sur les activités - Communication présentée par la Commission du Codex Alimentarius (Codex) 15/10/2021 Normes internationales/harmonisation; Additifs alimentaires; Médicaments vétérinaires; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1965 Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) Mesures prises concernant la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Renseignements présentés par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 15/10/2021 Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Maladies des animaux; Préservation des végétaux; COVID-19 SPS; Additifs alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
JOB/SPS/17 Secrétariat de l'OMC Réunion du Comité SPS des 3 - 5 novembre 2021 - Projet d'ordre du jour annoté 15/10/2021 COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Normes internationales/harmonisation; Équivalence; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Normes privées; Ordre du jour {projet}; Document de la série Job; À distribution restreinte En Fr Es

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