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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/807/2 Groupe de travail de l'accession de l'ex République yougoslave de Macédoine - Accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 12/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/807/22 Groupe de travail de l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Communication de l'ex-République yougoslave de Macédoine 26/03/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/807/25 Groupe de travail de l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Communication de l'ex-République yougoslave de Macédoine 10/06/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/807/17/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Communication de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Programme des activités législatives - Révision 17/04/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/807/17/Rev.4 Groupe de travail de l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Communication de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Programme des activités législatives - Révision 11/09/2002 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/807/10 Groupe de travail de l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Accession de l'Ex-République yougoslave de Macédoine - Mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 20/12/2000 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/807/23 Groupe de travail de l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Questions et réponses additionnelles 17/04/2002 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/807/26 Groupe de travail de l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Accession de L'ex-République yougoslave de Macédoine - Questions et réponses additionnelles 10/07/2002 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/807/5/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (Document WT/ACC/807/2) - Addendum 09/06/2000 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/807/5 Groupe de travail de l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (Document WT/ACC/807/2) 05/05/2000 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/807/3 Groupe de travail de l'accession de l'ex-République Yougoslave de Macédoine - Accession de l'ex-République Yougoslave de Macédoine - Renseignements sur les modifications apportées au régime de commerce extérieur de l'ex-République yougoslave de Macédoine et sur la situation économique actuelle 16/04/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/807/4/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine - Révision 22/08/2002 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/IRQ/3 Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 16/09/2005 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/IRQ/13 Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à examiner dans le cadre de l'accession 29/06/2022 Liste récapitulative; Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/IRQ/7/Add.1 Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à examiner dans le cadre de l'accession - Addendum 15/07/2010 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/IRQ/7/Add.2 Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à examiner dans le cadre de l'accession - Addendum 08/10/2010 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/IRQ/7 Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre de l'accession 08/02/2008 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/IRQ/4 Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Questions et réponses 28/11/2006 Communication; Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/IRQ/5 Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Questions et réponses additionnelles 08/02/2008 Communication; Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
JOB/ACC/UZB/8 Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan - Accession de l'Ouzbékistan - Déclaration de M. Alisher Karimov, Vice-ministre de la justice de la République d'Ouzbékistan, sur les faits nouveaux concernant la législation en Ouzbékistan - Sixième réunion du Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan - Mardi 14 mars 2023 13/04/2023 Document de la série Job; Exposé; À distribution restreinte En Fr Es

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