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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS18/10 Australie - Mesures visant les importations de saumons - Arbitrage au titre de l'article 21.3.c du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends 22/02/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS76/AB/R Japon - Mesures visant les produits agricoles - AB-1998-8 - Rapport de l'Organe d'appel 22/02/1999 Rapport de l'Organe d'appel; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/98 Secrétariat de l'OMC Examen des demandes de statut d'observateur - Note du Secrétariat 19/02/1999 Normes internationales/harmonisation; Transparence; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS76/7 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Communication de l'Organe d'appel 19/02/1999 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/92/Rev.2 Secrétariat de l'OMC Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Projet de rapport - Révision 17/02/1999 Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/CTE/W/110 Comité du commerce et de l'environnement - Déclaration du Ministre des mines, de l'environnement et du tourisme du Zimbabwe au séminaire régional de l'OMC sur le commerce et l'environnement à l'intention de l'Afrique subsaharienne, Harare, Zimbabwe, 8-10 février 1999 - Communication du Zimbabwe 17/02/1999 Communication; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/97 États-Unis d'Amérique Comité des sanitaires et phytosanitaires - Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Communication des États-Unis 11/02/1999 Normes internationales/harmonisation; Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/W/145 Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Débat au Conseil général sur le paragraphe 9 b) et d) de la Déclaration ministérielle de 1998 - 27 janvier et 2 février 1999 - Communication du Japon 08/02/1999 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
WTO/AIR/1020 Secrétariat de l'OMC Quatorzième réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel des dates importantes 08/02/1999 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WT/DS26/17/Add.1
WT/DS48/15/Add.1
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Rapport de situation des Communautés européennes - Addendum 05/02/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/GEO/18 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Questions et réponses additionnelles 04/02/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/OMN/14 Groupe de travail de l'accession du Sultanat d'Oman - Accession du Sultanat d'Oman - Questions et réponses supplémentaires 04/02/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/109 Argentine Fièvre aphteuse - 1998 - Communication de la République argentine 02/02/1999 Santé des animaux; Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/W/141 Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Débat au Conseil général sur la paragraphe 9 b) de la Déclaration ministérielle de 1998 - 27 janvier 1999 - Communication de l'Inde 29/01/1999 Communication; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/W/136 Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Débat au Conseil général concernant le programme incorporé - 23-24 novembre 1998 - Communication de l'Égypte 26/01/1999 Communication; Proposition; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/W/137 Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Débat au Conseil général concernant le suivi de la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des pays les moins avancés - 14 et 16 décembre 1998 - Communication de l'Égypte 26/01/1999 Communication; Proposition; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/W/103
WT/CTE/W/101
Comité du commerce et de l'environnement - Obstacles techniques à l'accès des pays en développement aux marchés - Note d'information du Secrétariat 25/01/1999 Note d'information; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DSB/M/51 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 25 novembre 1998 22/01/1999 Compte rendu; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS76/6 Japon - Mesures visant les produits agricoles - Communication de l'Organe d'appel 21/01/1999 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/MOL/9 Groupe de travail de l'accession de la Moldova - Accession de la République de Moldova - Questions et réponses additionnelles 20/01/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es

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