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G/SPS/GEN/1944
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États-Unis d'Amérique
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LMR et politiques en matière de pesticides de l'UE - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour la buprofézine, le chlorothalonil, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, - Le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozeb, le molinate, la picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis |
21/07/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Santé des personnes; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1945
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États-Unis d'Amérique
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Modèles de certificats de l'Union européenne pour les produits composés - Préoccupation commerciale spécifique N° 504 - Communication présentée par les États-Unis |
21/07/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Certification, contrôle et inspection; Renseignements sur les réglementations des Membres; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1942
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États-Unis d'Amérique
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La législation vétérinaire de l'Union européenne (UE) qui restreindrait l'utilisation des antimicrobiens par les producteurs des pays tiers - Préoccupation commerciale n° 446 - Communication présentée par les États-Unis |
23/07/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Médicaments vétérinaires; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Maladies des animaux; Santé des animaux; Niveau approprié de protection; Renseignements sur les réglementations des Membres; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1929/Rev.1
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Colombie
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Déclaration de zone indemne de peste porcine classique - Communication présentée par la Colombie - Révision |
13/08/2021 |
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Peste porcine classique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1930/Rev.2
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Colombie
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Déclaration de pays indemne de fièvre aphteuse - Communication présentée par la Colombie - Révision |
13/08/2021 |
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS291/37/Add.156
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation des Communautés européennes - Addendum |
20/08/2021 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS599/4
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Panama - Mesures concernant l'importation de certains produits en provenance du Costa Rica - Demande d'établissement d'un Groupe spécial présentée par le Costa Rica
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20/08/2021 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1946
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Chili
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Remplacement de la signature et du cachet par une signature électronique avancée dans les certificats sanitaires relatifs aux produits destinés à la consommation humaine pouvant être demandés en ligne - Communication présentée par le Chili |
26/08/2021 |
Santé des personnes; Certification, contrôle et inspection; Renseignements sur les réglementations des Membres; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1947
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Australie; Colombie; Paraguay; États-Unis d'Amérique
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Approches des LMR de pesticides, y compris les substances non approuvées pour utilisation sur un marché d'importation, qui favorisent les échanges - Comité SPS de l'OMC – Séance thématique proposée - Communication presentee par l'Australie, la Colombie, les États-Unis et le Paraguay
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30/08/2021 |
Limites maximales de résidus (LMR); Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1948
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Brunéi Darussalam
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Création de l'office de l'alimentation au Brunéi Darussalam - Communication présentée par le Brunéi Darussalam
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31/08/2021 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Innocuité des produits alimentaires; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/491/Add.29
G/TBT/GEN/7/Add.29
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Mexique
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Communication présentée par le Mexique - Addendum
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31/08/2021 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1949
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Australie
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Utilisation de l'audit à distance (virtuel) et de la vérification dans les cadres réglementaires - Comité SPS de l'OMC – séance thématique proposée - Communication présentée par l'Australie |
02/09/2021 |
COVID-19 SPS; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1950
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Nouvelle-Zélande
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Programme proposé pour la séance thématique sur une procédure pour surveiller le processus d'harmonisation internationale - Mardi 2 novembre 2021 - OMC, Centre William Rappard, Genève - Communication présentée par la Nouvelle-Zélande |
06/09/2021 |
Normes internationales/harmonisation; Fonds des normes développement du commerce(STDF); |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1951
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Union européenne
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Normes et meilleures pratiques internationales en matière d'identification, d'évaluation et de gestion des risques phytosanitaires - Comité SPS de l'OMC - Séance thématique proposée - Communication présentée par l'Union européenne |
07/09/2021 |
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/ACC/BLR/10/Rev.2
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Groupe de travail de l'accession du Bélarus - Accession du Bélarus - Aide mémoire sur les mesures de libéralisation du Bélarus dans le contexte de l'accession du Bélarus à l'OMC - Révision |
08/09/2021 |
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Communication; Document de la série Job; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/DEV/65
JOB/TNC/97
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Comité du commerce et du développement - Session extraordinaire - Comité des négociations commerciales - Document du G 90 pour la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement (Session extraordinaire du CCD) sur 10 propositions axées sur des accords particuliers concernant le traitement spécial et différencié - Communication présentée par l'Afrique du Sud au nom du Groupe africain, du Groupe des PMA et de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) |
14/09/2021 |
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Communication; Document de la série Job; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/102
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 14 - 16 juillet 2021 - Note du Secrétariat |
17/09/2021 |
Santé des animaux; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Assistance technique; Normes privées; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Traitement spécial et différencié; Transparence; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Grippe aviaire; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Fièvre aphteuse; Peste porcine africaine; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); COVID-19 SPS; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; Rapport; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS291/37/Add.157
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum |
17/09/2021 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WTO/AIR/SPS/36
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Secrétariat de l'OMC
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Quatre-vingt-unième réunion ordinaire - Réunion du 3 au 5 novembre 2021 |
17/09/2021 |
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Ordre du jour; Aérogramme; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/DEV/65/Corr.1
JOB/TNC/97/Corr.1
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Committee on Trade and Development - Special Session - Trade Negotiations Committee - G-90 document for the Special Session of the Committee on Trade and Development (CTD-SS) on 10 Agreement-Specific Special and Differential Treatment Proposals - Corrigendum |
22/09/2021 |
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Communication; Document de la série Job; |
À distribution restreinte |
En
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